Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1998, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jack X... du chef de violences

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 octobre 1998, qui, pour usage de faux et obtention indue de document administratif, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Philippe Y..., demeurant ... 2 porte C, 69007 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle Chambre civiles réunies), au profit : 1

Philippe Z..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Sandwedge, demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - M.

Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Poullain, conseiller, M.

Philippe A..., demeurant ..., 6 / M.

Rôle N° 10/03779 [T] [X] C/ SA BRASSERIE MAURO Grosse délivrée le : à : Me Sandrine COHEN SCALI, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, pour recel de vol et défaut d'assurance, l'a condamné à deux amendes de 2 000 francs et 1

Sarah, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef d'agressions sexuelles aggravées

Philippe Y..., demeurant ... (Tarn), 5 / Mme Jean A..., demeurant ... (17ème), 6 / M.

[N] [S] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Antoine Poulain, avocat (P0210).

Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.

Philippe MELIA, avocat général, non comparant mais qui a déposé des réquisitions écrites ; M. LE PRÉFET de la HAUTE-VIENNE, demeurant [Adresse 1] non comparant, M.

] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Frédérique CASSEREAU, avocat au barreau de PARIS, J91 DÉFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe

Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Philippe, Paul Y..., demeurant ..., 2 / Mme Simone X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1995 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section A), au profit de

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 29 septembre 2000, qui, pour contravention et délit de violences, l'a condamné à deux amendes de 2 000 et 3 000 francs