CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 717 résultats pour « Philippe NETTO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92483

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 19 --------------------------- 26 Mars 2015 --------------------------- RG no15/ 00014 --------------------------- Philippe-Jean-Roger

Source officielle

Page 7 sur 136

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

FEYTIAT NETTOYAGE, Medard, Philippe

SIREN 983375171Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

Suivant acte SPP en date à LIMOGES (87) du 7 décembre 2023, enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de LIMOGES le 14 décembre 2023, dossier 2023 00038076 référence 8704P01 2023 A 01720. Adresse de l'ancien proprietaire : 10 square des Pays Bas 87220 Feytiat

14/01/2024

Voir →

Créations

Meca-Nettoyage, RIVAUD, Sébastien, Philippe

SIREN 848328381Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

19/09/2023

Voir →

Radiations

MIROUZE NETTOYAGE, LEVEAU, Philippe, Jean, Ernest, LEVEAU-MIROUZE

SIREN 413151853Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

21/05/2023

Voir →

Radiations

BRIANCON BIO NETTOYAGE, LAMBIEL, Philippe

SIREN 329806764Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

22/12/2022

Voir →

Ventes et cessions

BARIOD-NETTOYAGE, PATEL, Philippe

SIREN 912793072Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Acte sous seing privé en date du 20/07/2022 le 26/07/2022, Dossier 2022 00036371. Référence : 3904P012022A00656. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 11 Rue Voltaire Morez 39400 HAUTS-DE-BIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/08/2022

Voir →

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:473305.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

31 mars 2011 et celui des indemnités nettes qu'il aurait perçues sur le fondement de la délibération antérieure du 2 avril 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b45e

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

MOULINEAUX représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne Z... plaidant pour Me VARET, avocat au barreau de Paris, toque : P539 INTIMES Monsieur Philippe

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628031

Admin. suprême

22 mai 1989

22 mai 1989

Philippe X..., demeurant 22 chemin du Bois de l'Aumône à Marseille (13011), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6031eba10ab6df24b87befad

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Monsieur Philippe X... et Madame Sophie D...

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219041

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Philippe D, à Mmes Nicole E, Marie F, Maryse F, Madeleine G, Renée B, AnneMarie H, Suzanne , Martine Chappot, Simone L, Maryse , Gilberte B , Nicole J, Suzanne K, Arlette , à MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00989

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88adc

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

LAUVERNIER Philippe X... C/ Y... Christian Z... Liliane A.G.S - C.G.E.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a8d100e12c85000874adf5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

JANVIER 2024 N° 2024/23 Rôle N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTRD [I] [C] [H] [C] C/ [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [I]-philippe

Source officielle
CA

3e chambre

635237bf8c924eadffcc4ac1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdf6

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Philippe X... a remis à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

642fb561cece1704f5747365

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MIP DIFFUSION C/ [D] [O] [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Philippe JANIOT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ à compétence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f7

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

Philippe X.... Celui-ci s'est vu notifier son licenciement pour motif économique par lettre du 27 octobre 2006. Le 29 décembre 2006, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e358

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Philippe X...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdcfdaf41a8356be699

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portalis DBVB-V-B7I-BNUR2 Société SOCIETE PLC WEB DESIGN AD LIMITED C/ [S] [E] [Y] VEUVE [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvia STALTERI Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b43f

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur Philippe C...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f1e704a005d1ed6fa8

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

, l'affaire a été débattue le 23 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4cacd3976f57d00d32aa

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61634d041c666ce2d9a48e19

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

[R] ASSET MANAGEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] SAS PHILIPPE [R] agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6633c15cc0d3e3fe99d01fef

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Audrey AGNEL, Greffier

Source officielle