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126 résultats pour « Philippe LEPEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc37

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LES VILLAS DE [Localité 11] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée à l'audience par Me Fabrice LEPEU de l'AARPI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163151be03efc4516bd2dfa

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Marianne FRANJOU, avocat au barreau de PARIS, toque : K.036 INTIMÉES SA [J] [W] FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] SA [J] [W] (MARKETING) [Adresse 1] [Localité 3] SUISSE représentées par Me Philippe

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321abc9e4ea48318f5ac55

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

BCM ENERGY immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 813 273 554, représentée par son Président, Monsieur [I] [M] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jérôme LEPEE de la SELEURL JÉRÔME LEPEE

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et par Me Stanislas DE JORNA [Adresse 4] [Courriel 2] DEFENDEUR(S) : SNC LNC DELTA PROMOTION [Adresse 5] Représentant légal : Les Nouveaux Constructeurs, Gérant, [Adresse 5] comparant par SELARL PHILIPPE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603487596af50474ba978f33

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 5] 1971 demeurant [Adresse 9] [Adresse 8] Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69654ed7cdc6046d47102979

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Place de la Joliette 13002 MARSEILLE, représentée par son représentant légal en exercice représentée par Maître Ludovic TARTANSON, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et Maître Fabrice LEPEU

Source officielle

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