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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60339f1883e5e653b94ee07e
2 mai 2017
2 mai 2017
COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Yann VILLATTE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : M.
Source officielle17e Chambre
6162be8c99b588421c5e389f
7 février 2012
7 février 2012
Rôle N° 10/20585 [N] [B] C/ SAS BCBG-MAX AZRIA Grosse délivrée le : à : Me Marie ROUSSEL, avocat au barreau de NICE Me Philippe
Source officielle4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a57
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par Me Philippe PENNEC de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b2e
13 mars 2003
13 mars 2003
CESSON 25 rue de la Monnaie 35000 RENNES représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de la SCP BELLAT & ASSOCIES, avocats INTIMES : Monsieur Fernand Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b293
12 mars 2008
12 mars 2008
INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Philippe CADROT pour Avocat CPAM de Besançon ayant siège 2, rue Denis Papin - 25036 BESANCON CEDEX INTIMÉE n'ayant pas constitué avoué Mutuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7d3
17 février 2011
17 février 2011
TRUNECEK, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 07691 du 31/ 08/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ
Source officielleChambre sociale
63c8eed0dc5b777c90992ed7
18 janvier 2023
18 janvier 2023
MAHE SARL représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889fc
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Bruno GAUTIER Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d03a
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ordonnance, origine tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND, décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d17
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b358
3 avril 2008
3 avril 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32c
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90846
28 juin 2013
28 juin 2013
, avocat au barreau de DINAN ET Monsieur Philippe X... ... ... 83600 FREJUS Intimé, non comparant LA DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE LA FAMIILLE DES COTES D'ARMOR (A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01121
18 mai 2011
18 mai 2011
du contrat de travail ; que le seul grief étayé par des pièces et développé par Jérôme X... dans ses conclusions est le transfert définitif d'une partie de ses fonctions à d'autres salariés ; que l'intimé
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f42
20 janvier 2015
20 janvier 2015
, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 4042 du 27/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162da7bdda066944ee0e924
11 mai 2012
11 mai 2012
: SAS TEISSIER [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SELARL CAPSTAN RHONE- ALPES (Me Philippe GAUTIER), avocats au barreau de LYON SAS SONEPAR SUD EST [Adresse 1] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f0
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Philippe SEGARD, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 31 Octobre 2002 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92226
2 avril 2015
2 avril 2015
né le 25 Septembre 1983 à BARCELONNETTE (04) ... 04400 BARCELONNETTE Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Georges
Source officielle2ème chambre section A
671894a1d8ceca1cd70190fa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
535 904 ayant son siège social [Adresse 6], prise en la personne de son président en exercice y domiciliés et demeurant audit siège ès - qualités [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Jean philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67f9f6f6190d73a10ce27d74
11 avril 2025
11 avril 2025
PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/015616 du 08/09/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMÉE
Source officiellePage 7 sur 43