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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152c
12 mai 2014
12 mai 2014
Vu les conclusions de Philippe X... du 3 avril 2014. Vu les conclusions de Henriette Y..., Alexandra X... et Rodolphe X... du 31 mars 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601568_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Philippe et Jean-Claude Giry sont propriétaires, présente un risque pour la sécurité et nécessite des mesures de nature à mettre fin aux dangers. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
NCON en date du 4 novembre 1988 qui, dans la procédure suiviec/Philippe B
6137253bcd5801467741c100
1 mars 1990
1 mars 1990
Philippe, agissant tant en son nom qu'au nom de son fils mineur David, Y... Françoise, épouse Z..., Z... Franck, Z... Jean, X... Madeleine, épouse Z..., Y... René, A...
Source officiellecr
ARIS, en date du 21 mars 2002, qui, dans l'information suiviec/Philippe X
61372591cd5801467741ed89
17 septembre 2003
17 septembre 2003
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre Philippe
Source officiellecr
613725c0cd58014677420436
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Mylène, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 octobre 1998, qui, après relaxe de Christine Z..., épouse X..., et Philippe A..., des chefs de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110243
16 février 2022
16 février 2022
Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64c20a9f1e0d40d96967d8be
26 juillet 2023
26 juillet 2023
D'APPEL DE RENNES N° 176/23 N° RG 23/00371 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6IV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210346
9 mai 2019
9 mai 2019
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91043
29 janvier 2014
29 janvier 2014
C/ Maître Philippe Z... ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 29 Janvier 2014 ENTRE Madame Naïma X..., demeurant...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FFSB E.A.R.L. FRANCARTc/S.A
6538b42c7ffc2c8318ee01b5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'EARL FRANCART PHILIPPE n'a procédé à aucun règlement.
Source officiellecr
évrier 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxec/Philippe Y
61372597cd5801467741f0d4
29 janvier 1998
29 janvier 1998
formé par : - LA SOCIETE X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f4
5 mai 2014
5 mai 2014
RG N : 14/ 00015 AFFAIRE : Mme Isabelle X...divorcée Philippe Y... M. Philippe Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, M. Alexi Y... , M. Armand Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4c
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Philippe Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, M. Thomas Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b9
23 janvier 2014
23 janvier 2014
N Dossier no 14/ 2 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 23 janvier 2014 Monsieur Philippe X...
Source officielleJLD
68e42f3c681ed727f2a63465
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Son avocate Me CONRAD n’a soulevé aucun moyen quant à la régularité de la procédure mais s’est interrogée sur la persistance d’un danger pour le patient ou autrui.
Source officiellecr
61372576cd5801467741df11
23 janvier 1995
23 janvier 1995
articles 309, alinéas 1, 2-6 et 3, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Philippe
Source officielle1re chambre 2e section
64ba21eb354f98d9699d5003
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DESSAISISSEMENT N° RG 23/03230 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3QR Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 07 Juillet 2023 Nous, Philippe
Source officiellecr
613725facd58014677422033
17 octobre 2000
17 octobre 2000
de la cour d'appel de LYON, en date du 28 mai 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire et non-assistance à personne en danger
Source officiellesoc
61372403cd58014677411216
23 janvier 2003
23 janvier 2003
que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger
Source officielleciv3
613721bccd580146773f6a8b
21 juillet 1992
21 juillet 1992
(Seine-etMarne) Dammarie-les-Lys, 3°) de Mme Geneviève X..., demeurant ... (Seine-et-Marne) Dammarie-les-Lys, 4°) de M.
Source officiellePage 7 sur 151