de MONTPELLIER, en date du 13 février 2003, qui, dans l'information suivie contre le premier du chef de prise illégale d'intérêts, a dit n'y avoir lieu à suivre contre notamment Pascal Z... et Jean-Philippe

. ; Jean-Pierre Z... ne se souvient pas qu'il ce soit passé un incident dans son bar, le 1er mars 2000, tandis que Stéphane Y... soutient, qu'arrivé dans le bar avec son ami Philippe A..., il a été pris

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 9 juin 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Julien Y... du chef d'établissement d'attestation

L. 231-3-1, L. 233-5, L. 233-5-1, R. 233-1, R. 233-5, L. 263-2 du code du travail, 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Philippe

A... précise ainsi (PV n° 288/7 p. 2) que Philippe X... signait tous les chèques de la société et qu'il s'occupait du règlement des fournisseurs ; qu'à chacun de ses passages, il (Philippe X...) le consultait

Z..., alors que les premiers contacts avec l'acheteur avaient été pris par Jacky X... ; que les compléments de salaire ont été versés avec retard au mois de février 1998 ; qu'il résulte des explications

de X... n'ayant toujours pas restitué l'enfant et refusant tout contact téléphonique avec ce dernier ; qu'entendu les 7 juin 2002 et 3 juillet 2002, Philippe de X... reconnaissait la matérialité des faits

2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré irrecevable la demande de la SNVB, partie civile, tendant au remboursement des sommes détournées par Philippe

Philippe, - A... Philippe, - X... Roger, - C...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 13 février 1997 qui les a condamnés, pour vols avec arme, le premier à 15 ans de réclusion criminelle, le second à 13 ans

Jean-Philippe pilote titulaire de plus de 1 000 heures de vol dont 200 heures de vol sur turbine » ; qu'il ne peut donc qu'être constaté, sans nécessité d'autres considérations, que cette mention figurait

Philippe, prévenu, - LA SA CAZAL, - LA SARL PUBLI-CAZAL, - X...

Philippe, - A...

X... de Y... était employé comme commercial dans la société Métaux 116 ; que Philippe X... de Y... a admis être au courant des transactions de son fils avec Christophe Z... qu'il présentait comme un

Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur les conditions de travail dans les transports

Philippe, - A...

. ; "aux motifs que les deux attestations du 6 novembre 1996 reprennent mot à mot le contenu d'un modèle dactylographié par Jean-Pierre Z... ; qu'une troisième attestation émanant d'Alice B..., en date

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 7 novembre 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 euros d'amende et a ordonné,