OUVRE le redressement judiciaire de la : Sàrl CANOË CASTILLONNAIS [Adresse 2] Activité : Base nautique, Commercialiser la location de bateaux type canoë et kayak Siren : 821359825 DESIGNE Monsieur Philippe

Siren : 903871937 DESIGNE Monsieur Philippe GAUDRIE, Juge commissaire et Monsieur Jérôme BESIERS, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné

justice ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée ; OUVRE le redressement judiciaire de la : Sàrl [O] ET FILS [Adresse 2] Activité : Travaux de couverture Siren : 905401808 DESIGNE Monsieur Philippe

déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2019J00157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Danielle ABITAN-BESSIS

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.

d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

Philippe Y..., 2°/ Mme Dominique Z..., épouse Y..., domiciliés [...], D'autre part, - la société Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), dont le siège est [...], Vu la communication faite

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée L'Erable, dont le siège social était précédemment 10/12, passage Trubert Bellier

Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

: 475 Assisté de Me François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE ET DES PAYS DU MONT BLANC M.

Italy 27/09/2018 Claudia GAROFALO 1969 Latina Italian Carla BERTINI 2. 47426/18 De Bellis v. Italy 27/09/2018 Maurizio DE   BELLIS 1967 Latina Italian Carla BERTINI 3. 47793/18 Rito v.

Philippe X... a porté plainte contre X des chefs de faux et usage de faux.

Philippe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2018, où étaient présents : Mme Batut, président

(les époux X...), exploitants agricoles, vendaient leur production de lait à la compagnie laitière Besnier Sofralait, aux droits de laquelle se trouve la société Lactalis (la société), le contrat de vente

Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Emeric VELLIET DHOTEL, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Dragui Bosquet immobilier, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Cabinet [R] et associés

née le 05 Juin 1954 à Beni Yeder (Maroc) ... 20240 GHISONACCIA assistée de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Philippe Jean Y...

Philippe E..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° H 99-40.077 formé par M. Y...