Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Cheminées Philippe, de Me Bertrand, avocat de M.Tailland et de la société Espace Philippe X..., les conclusions de M.

Philippe BERTRAND, M. Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Prononcée à l'audience publique du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

Philippe Y... et M.

[K] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS Mme [C] [S] ÉPOUSE [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau

Philippe A, Philippe Dunoyer et Philippe Michel ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

immatriculée au RCS de NIORT sous le N°B 542 073 580 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Gilles BERTRAND

Philippe X...

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 15/07/2025 No de rôle : 2024 015417 COMPOSITION DU TRIBUNAL Dutalland President : Monsieur Philippe

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 24/06/2025 No de rôle : 2024 016633 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER

BERTRAND de la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS, avocat au barreau d'ORLEANS substituée par Me Christiane DIOP, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 14 Juin 2017

Philippe X...;REJETTE les demandes de M. Philippe X...;DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.CONDAMNE M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Monsieur Philippe A... né le [...] à [...] [...]