Représentant : la SELARL CABINET AUTRIC- DE LEPINAU (avocats au barreau de CARPENTRAS) Substitué par Maître PERICCHI, avoué Monsieur Claude X... ... ...

Monique BALAZARD ANCELY, avocat au barreau AUBERT d'AVIGNON INTIMES: Monsieur Gérard CHAUVET né le 9 août 1953 à CARPENTRAS (84200) 923 route d'Orange 84700 SORGUES représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Georges PETIT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 04 Mai 2007, révoquée sur le siège en raison d'une cause grave invoquée conjointement

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SELARL MORABITO- BROGNIER CONDAMY, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Irène X... née le 18 Novembre 1930 à ESPELUCHE (26) ... ...

A LAISSE SA PENICHE EN STATIONNEMENT SANS AUTORISATION SUR LE PORT SAINT-BERNARD, A PARIS, A COMPTER DU 31 AOUT 1979 ; QUE CE FAIT EST CONSTITUTIF D'UNE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE, PREVUE ET REPRIMEE

Me Philippe Pericchi est entendu en sa plaidoirie pour Me [N] [W] et Me [G] [T] Me Philippe Perrichi rajoute dans le dispositif de ses écritures, une demande de rejet des demandes de Me [Y] dans le cas

travail, du matériel personnel qu'il avait d emporté la veille de sa démission et qu'il n'existait aucune concordance entre la liste du matériel prétendument dérobé et celle du matériel que le témoin Perache

X..., enfreignant les ordres expressément donnés d'utiliser la grue de la péniche pour transporter le sable sur le terre-plein du dépôt, a pris l'initiative, sans en référer à De Sousa Y..., de remettre

1792-6 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté, en se référant au rapport d'expertise, que les poussées dues au poids de la charpente et de la couverture commençaient à écarter les murs périphériques

Formation de départage d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 17 Février 2023, enregistrée sous le n° F 21/00009 Monsieur [D] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Philippe PERICCHI

déposée par le syndicat de copropriété Périchelles Principal.

février 1988, concédé en franchise, aux époux X... la marque et l'enseigne La Taste, ainsi que la distribution des produits de cette entreprise pour la ville d'Orange et les centres commerciaux de la périphérie

1982 ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Caen en date du 9 janvier 1986 a annulé ce commandement ; que, le 27 mars 1986, les époux Y... ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Mortagne au Perche

Bien que régulièrement assignée, par remise de l’acte en l’étude du commissaire de justice, la SAS PERRICHET n’a pas constitué avocat.

Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : ENTRE - SRL, [I] INTERNATIONAL, [Adresse 1] (TV) ITALIE DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Philippe PERICCHI

DBVH-V-B7I-JNAN ACLM COUR D'APPEL DE NIMES 22 juin 2022 RG:22/00497 [P] C/ [S] copie exécutoire délivrée le 15/01/25 à : Me Castelbou Dourlens Me Pericchi

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SELARL AUTRIC-DE LEPINAU, avocats au barreau de CARPENTRAS Statuant sur incident de vente immobilière. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

d'AVIGNON, décision attaquée en date du 31 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 02674 Monsieur Daniel X...Monsieur Jocelyn Y... ... ... 84360 MERINDOL 84360 MERINDOL Représentant : la SCP PERICCHI