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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9
61637743f6919f4eda2c3903
3 juin 2010
3 juin 2010
PARIS, toque : B 766 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame [X] [T], a été débattue le 14 avril 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José PERCHERON
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300944_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 24 octobre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300945_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 24 octobre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961e
3 octobre 2007
3 octobre 2007
défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9c
14 novembre 2007
14 novembre 2007
de MONTBRISON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie- José PERCHERON
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad70
19 décembre 2007
19 décembre 2007
barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01595_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Percheron, substituant Me Zapf, pour la SNC DS Smith Hêtre Blanc.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308142_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
David Percheron, secrétaire général de la préfecture des Vosges, a reçu délégation de la préfète de ce département pour signer la décision attaquée.
Source officielleChambre 2
DTA_2300004_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions portant obligation de quitter le territoire français ainsi que les décisions fixant le pays de destination, lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402058_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Legoubin Percheron, greffière d'audience, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02667_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 13 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2302794_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
LEGOUBIN PERCHERON La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre 1
DTA_2303130_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301418_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302141_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401868_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Legoubin Percheron, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Barrau Azema, remplaçant Me Le Foyer de Costil
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2401903_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 13 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b846
13 février 2008
13 février 2008
toque : A307 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie- José PERCHERON
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad33
16 février 2008
16 février 2008
LLP) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad45
27 février 2008
27 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 18 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie- José PERCHERON, Conseiller
Source officiellePage 7 sur 26
BUSCAIL-MACQUET-PERCHERON - SAGES-FEMMES (Société en Liquidation)
14/07/2026
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STE ANTHONY PERCHERON
09/07/2026
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Société d'exploitation du patrimoine percheron (SEPP)
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