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8 130 résultats pour « Pautre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/MM. Saïd Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00142

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Rolex ou le jambon, ici on t'aime quand t'es riche et quand tu bouffes du cochon, quand t'adhère à leur projet, quand tu cautionnes leurs saloperies, leurs lois, leurs expulsions et leur amour de la Patrie

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301025

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 décembre 2015), que le capital de la société civile immobilière le Palais de la bière (la SCI) était détenu par la société Grande brasserie de la patrie

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240a1

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Pauvre innocent ! Y... lui a tiré dessus : "Rien qu'à ta mine.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/MM. X

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02423

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

Autre critique, une politique discriminatoire à l'égard des pauvres et des immigrés."(...)"

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405775_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Deuxièmement, il ne ressort des pièces du dossier ni que la hauteur du point le plus bas desdits panneaux, comprise entre 0,80 et un mètre du sol, serait inadaptée à la pâture d'animaux du gabarit des

Source officielle
CC

comm

613721a3cd580146773f57eb

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de la Grande Brasserie de la Patrie Schutzenberger et compagnie, dont le siège social

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00308_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Elle comprend, notamment, un secteur Aprox, qui est défini comme étant situé à proximité des bâtiments d'élevage, essentiel au fonctionnement de l'activité et intégrant notamment les pâtures de nuit, à

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6285e05f6a1876057df5d1ee

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

notaire à [Localité 18] (47), [S] [K] a acquis de Madame [A] une maison d'habitation, dépendance attenante et terrain autour à [Localité 21] (47) cadastrés section D numéro [Cadastre 3], [Cadastre 5] (pâture

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:190

CJUE

16 décembre 1976

16 décembre 1976

#Pauta aduaneira comum.#Processo 38-76.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

61372618cd58014677422e66

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

l'article "une façon de mettre en pratique la proposition de cet incroyable député de IV ème République dont tout le monde a oublié le nom : au lieu de faire payer les riches, il vaut mieux faire payer les pauvres

Source officielle
CC

cr

édure suivie à sa requêtec/Jean-Paul Y

61372589cd5801467741e938

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

diffamation publique envers en particulier, et puisque les défendeurs ne s'y étaient d'ailleurs pas trompés en demandant à la cour d'appel, ainsi qu'elle le relève, de ne pas retenir l'expression "pauvre

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a1a

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

à "se faire avoir", "ayant du mal à leur dire : non" ; que ce comportement particulier se situe, par ailleurs, dans le cadre d'un sentiment d'infériorité et de solitude, avec vie affective assez pauvre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634074

Admin. suprême

6 août 1897

6 août 1897

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT [1] Secours donnés aux enfants pauvres d'une école libre - Annulation

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème chambre

DTA_2301514_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

à cet atelier, déclaré au titre d'un atelier distinct d'engraissement à l'herbe, dans la pâture attenante au bâtiment du GAEC de l'Aragon, également destinée à une exploitation distincte de l'atelier

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6538b4427ffc2c8318ee024e

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Si la preuve de l'usage des chevaux à titre professionnel n'est pas rapportée, l'action de pâturer peut être considérée comme une étape nécessaire du cycle biologique animal et donc comme une activité

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:298

CJUE

4 juillet 1985

4 juillet 1985

#Pauta aduaneira comum - Madeira de balsa.#Processo 167/84.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:281

CJUE

1 juillet 1993

1 juillet 1993

#Pauta aduaneira comum - Posições pautais - Termógrafo.#Processo C-108/92.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200535_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Les pâtures exploitées par le requérant sont situées en aval de l’exécutoire de la station d’épuration située sur le territoire de la commune et appartenant à la Métropole Rouen Normandie.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02894

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Rolex ou le jambon, ici on t'aime quand t'es riche et quand tu bouffes du cochon, quand t'adhères à leur projet, quand tu cautionnes leurs saloperies, leur lois, leurs expulsions et leur amour de la Patrie

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bca7cdc6046d4744b7d5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A cette date, [Z]-PAUTRE (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] est présente.

Source officielle