AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
écembre 2015, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/MM. Saïd Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00142
28 février 2017
28 février 2017
Rolex ou le jambon, ici on t'aime quand t'es riche et quand tu bouffes du cochon, quand t'adhère à leur projet, quand tu cautionnes leurs saloperies, leurs lois, leurs expulsions et leur amour de la Patrie
Source officiellePage 7 sur 407
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301025
22 novembre 2018
22 novembre 2018
civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 décembre 2015), que le capital de la société civile immobilière le Palais de la bière (la SCI) était détenu par la société Grande brasserie de la patrie
Source officielle