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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201060
23 juin 2016
23 juin 2016
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 28 avril 2011) et les productions, que Mme Ida X... veuve Y... a, dans l'instance l'opposant, ainsi que sa mère Mme Ida Y... épouse D..., à Mme Pauline
Source officielle4eme Chambre Section 2
69fd7060cdc6046d47023f85
5 mai 2026
5 mai 2026
[J] pendant certains de ses congés, au scan des colis, pendant sa grossesse.
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6786b7e0df5b5c7d10ca561a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le tableau de répartition des millièmes ne comporte aucune colonne “parties communes générales”.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669979
12 octobre 2011
12 octobre 2011
des libertés fondamentales ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764725
29 janvier 2010
29 janvier 2010
les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline
Source officielle3ème Chbre Cab B5
69654f0ccdc6046d47102d52
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Mme [C] [F] (Me Eliott COHEN) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92103
5 mars 2015
5 mars 2015
Y... et sa fille, Mme Corinne Y..., assistée de sa curatrice Mme Nathalie A... (les consorts Y...), ont assigné M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00575
6 juillet 2022
6 juillet 2022
les 10 septembre 2020 et 9 septembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans une instance les opposant au comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Nice Paillon
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473733.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Stéphane Hoynck, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillers d'Etat ; Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 mars 2024.
Source officielleServ. contentieux social
67f958de0ea89248182a36e2
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Diofing SISSOKO et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cf19cdc6046d4713fd11
2 avril 2026
2 avril 2026
Hervé COPPIN Juge : M. Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.
Source officielle1re Chambre B
615e0e3ac25a97f0381f53ab
5 juin 2014
5 juin 2014
LE JULIETTA C/ [O] [C] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleChambre 04
69f2848ecdc6046d4704dc8e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01569
26 juin 2018
26 juin 2018
Christophe Y..., - Mme Stéphanie C..., épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur Lucas D..., - Mme Corinne X..., - M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01570
26 juin 2018
26 juin 2018
Christophe Y..., - Mme Stéphanie D..., épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur Lucas E..., - Mme Corinne X..., - M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022513056
23 juillet 2010
23 juillet 2010
juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000031938413
27 janvier 2016
27 janvier 2016
retraite ; - la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 ; - le décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030307234
2 mars 2015
2 mars 2015
Vu : - le code de l'aménagement de Polynésie française ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Jolivet
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853323
8 avril 2011
8 avril 2011
pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline
Source officielleChambre 1-8
64a65fbbbbd03a05db9650b4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[J] constitue une fraude paulienne. - que M. [J] a bien reçu les loyers jusqu'au 20 novembre 2015, la SCCV 10 La Valentine n'ayant jamais eu la qualité de bailleur.
Source officiellePage 7 sur 32