observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Paul

contre la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 1991), que Mme X... a été mortellement blessée

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Ce constat est conforme au rapport de l’institut de médecine légale remis aux blessés.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Pauline

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline DURIGON,

né le 18 Mai 1920 à PARIS (14ème) 3- Madame Pauline Y... épouse X...

Au cours de l'audience publique du 10 janvier 2025 à 15 heures tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, Mme Sauvageot a lu son rapport et entendu les observations de Me Gharbi, représentant

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 novembre 2015), que Mme [M] s'est blessée

René, François Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs : - Hélène - Paul, Antoine, - Pierre, Etienne, demeurant tous ... (7e), en cassation

EROL et autres contre la Türkiye La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 22 novembre 2022 en un comité composé de   :   Egidijus Kūris , président ,   Pauliine

TERKOĞLU et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 26 avril 2022 en un comité composé de   :   Egidijus Kūris, président,   Pauliine

EXPOSE DU LITIGE : La société PITON BLEU ENERGIE (ci-après la société) a pour activité la production d'électricité d'origine renouvelable.

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère ; - les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de M.

premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, représentant la commune de Barbâtre, - et les observations de Me Paulic

Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 30 décembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation de viol