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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0ad
1 février 2012
1 février 2012
au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD Prise en la personne de son représentant légal en exercice Boulevard Albert Recco Les Padules-BP
Source officiellecr
6137264ecd58014677424889
2 avril 2003
2 avril 2003
cette contribution ; qu'une affiche avait été placée à sa demande à l'entrée du centre pour rappeler le caractère obligatoire de cette obole ; que les sommes étaient mises dans une urne fermée par un cadenas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502603_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Cazanave, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503877_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604-2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404415_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Vu les procédures suivantes : I °) Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, sous le numéro 2404415, Mme A C, représentée par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404416_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Vu les procédures suivantes : I °) Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, sous le numéro 2404415, Mme A C, représentée par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506958_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement (UE) n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : « 1.
Source officielleChambre 1-2
65b35ab21d7564000872db86
25 janvier 2024
25 janvier 2024
naissance 5] 1954 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul
Source officielleRéférés
DTA_2307664_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
C précise que deux membres de sa famille, ses oncles Paul et Abraham, sont gravement malades, dont l'un en fin de vie réside de manière sédentaire non loin de l'emplacement en litige.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306858_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A C, représenté par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 31 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0ca
8 février 2012
8 février 2012
né le 01 Juin 1935 à MEKNES (MAROC) ... 86100 CHATELLERAULT assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Laurent TRIBOT, avocat au barreau de POITIERS INTIMES :
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f11d
22 février 2012
22 février 2012
né le 26 Juillet 1964 à TOLLEGNO (ITALIE) ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda6
4 mai 2011
4 mai 2011
née le 15 Mars 1953 à CARBINI (20170) ... 20117 ECCICA SUARELLA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502749_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, représenté par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307129_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Cazanave, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a75e
19 juin 2007
19 juin 2007
INTIMEE : SARL RESIDENCE DE LA ROSE D'AYTRE ... 17440 AYTRE Représentée par Me Jean-Marie DIGOUT (avocat au barreau de LA ROCHELLE) substitué par Me Y... de la SCP PAILLE-THIBAULT (avocat au barreau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400583_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B A, représenté par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303146_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C D, représenté par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 1er juin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303477_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Touboul, substituant Me Cazanave, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403188_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officiellePage 7 sur 17