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[T] [K] né le 02 Août 1998 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau

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RETENTIONS

6889a8b30b31e6c455a284c2

Appel

29 juillet 2025

[D] [L] né le 19 Décembre 2005 à [Localité 3] (COTE D'IVOIRE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat

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RETENTIONS

67ee178551255e24994fc4e1

Appel

1 avril 2025

[L] [X] né le 02 Avril 1998 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocate au barreau de LYON, commise

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RETENTIONS

6597ab02ade3490008c3125e

Appel

3 janvier 2024

[G] [L] né le 27 Juillet 1998 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Atuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [4] Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01708_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022 sous le numéro 22NC01708, Mme C E, représentée par Mes Bouchet et Jackson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

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Reconduite à la frontière

DTA_2600478_20260311

Administratif

11 mars 2026

En dernier lieu, aux termes de l’article 17 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : « 1.

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6ème Chambre (J.U)

DTA_2307121_20230918

Administratif

18 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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61372644cd580146774243f1

Cassation

28 avril 2004

Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 30 décembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation de viol

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Pôle 2 - Chambre 12

5fda3a8bbd389b80e0fcd72c

Appel

11 septembre 2019

Conseillère, agissant par délégation du Premier Président, assistée de Mme Mélanie PATE, Greffière lors des débats et de Mme Patricia PUPIER, greffière lors du prononcé, et en présence de Mme Anne BOUCHET-GENTON

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2ème chambre

DTA_2200948_20250522

Administratif

22 mai 2025

Boschet, premier conseiller, M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le rapporteur, J.B.

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1ère chambre

DTA_2001662_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Vu : - le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; - le règlement

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1ère chambre

DTA_2000568_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Elle soutient que : - conformément aux dispositions de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telles qu'interprétées par la Cour de justice de

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Reconduite à la frontière

DTA_2600175_20260210

Administratif

10 février 2026

Boschet, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777-1 du code de justice administrative.

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J.L.D.

69739e71cdc6046d47707b22

T. Judiciaire

2 janvier 2026

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement aviséE, représentéE par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

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J.L.D.

69838090cdc6046d47e762f6

T. Judiciaire

2 janvier 2026

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

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2ème chambre

DTA_2302097_20251014

Administratif

14 octobre 2025

A..., représentées par Me Paul, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 9 octobre 2023 par laquelle la communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédières a approuvé la cession

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1ère chambre

DTA_2200348_20240402

Administratif

2 avril 2024

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RETENTIONS

69005c1d2481d356bd1702a3

Appel

27 octobre 2025

[O] [C] né le 27 Janvier 1997 à [Localité 4] (LYBIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] non comparant, représenté par Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON

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RETENTIONS

69005c1d2481d356bd1702a9

Appel

27 octobre 2025

[O] [E] né le 09 Décembre 1985 à [Localité 7] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat

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RETENTIONS

66fe355d91b69e88a370fcd1

Appel

1 octobre 2024

[V] [J] né le 26 Décembre 2005 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [XXXXXXXX04] Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat

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