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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6163899da5395b851a399bb1
3 novembre 2010
3 novembre 2010
de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/02381 APPELANT Monsieur [O] [RN] [E] né le [Date naissance 3] 1929 à [Localité 28] (Isère) [Adresse 19] [Localité 25] représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET
Source officielle16e chambre
5fdc5e902fcb278259c08679
29 novembre 2018
29 novembre 2018
X... à payer à labanque une indemnité de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -le condamner aux dépens qui seront recouvrés par Me G.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df04aaebb88318fda3d7
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[Adresse 2] N° SIRET : 453 211 393 représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A. de [Localité 3], pris en la personne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1202656d26d0f8b57c9b
26 avril 2023
26 avril 2023
social est sis [Adresse 3]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 453 211 393 représentée par Me MANERA substituant Me Patrick
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63b6770ca853827c9026d044
4 janvier 2023
4 janvier 2023
, ès qualités de mandataire-liquidateur de Monsieur [O] [Z], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 3] représentés par Me Louis MANERA substituant Me Patrick
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188df3a19d0db6b711c7
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vivien BLUM de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Madame [X] [C] née le 13 Décembre 1963 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf9
9 novembre 2007
9 novembre 2007
droits de la société DHL INTERNATIONAL, -déclaré valable la marque française WEBSHIPPING no 00 3 024 396, -prononcé la déchéance à compter du 14 octobre 2005 des droits de la société CHRONOPOST sur lamarque
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c9
26 juin 2008
26 juin 2008
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fddb
17 septembre 2012
17 septembre 2012
.-98809 MONT DORE représentée par Me Patrick ARNON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90de3
31 octobre 2013
31 octobre 2013
né le 28 Juillet 1963 à MALO-LES-BAINS (59240) demeurant 75 rue des Bengalis - PLUM - BP. 5340 - 98875 PLUM - MONT DORE représenté par Me Patrick ARNON, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANTE
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df3
31 octobre 2013
31 octobre 2013
représenté par Me Patrick ARNON, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANTE La Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des Travailleurs de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63b6770da853827c9026d048
4 janvier 2023
4 janvier 2023
, ès qualités de mandataire-liquidateur de Monsieur [I] [D], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 2] représentés par Me Louis MANERA substituant Me Patrick
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f1d7547ffb526292dd6f30
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LEONIE demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [N] [I] née le 03 Janvier 1981 à [Localité 7] demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
5 septembre 2006
de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Gilles A... 16 rue Paul Langevin 93430 VILLETANEUSE Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90945
27 juin 2013
27 juin 2013
Profession : Gérant de société représenté par Me Patrick ARNON SA LE RELAIS DE TEPA, prise en la personne de son représentant légal Mata'Utu-BP. 93- HAHAKE-98600 WALLIS représenté par Me Patrick
Source officielle12e chambre
5fd97aba3eb9ae68ed87325a
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20190198 Représentant : Me Gérard VANCHET de la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET-LAHANQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9253a
30 juin 2006
30 juin 2006
LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 25 Cabot Square Canary Warf London E14 4QA ROYAUME UNI représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6520f5d2bb275d83183a3ae0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉE : Madame [N] [O] née le 24 Mars 1953 à [Localité 4] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Louis MANERA substituant Me Patrick
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63b6770da853827c9026d046
4 janvier 2023
4 janvier 2023
, ès qualités de mandataire-liquidateur de Monsieur [B] [M], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 3] représentés par Me Louis MANERA substituant Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90886
30 mai 2013
30 mai 2013
PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SCI TRIANGLE D'AUSTERLITZ, prise en la personne de son représentant légal en exercice 30 rue de Verdun - BP. 658 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par Me Patrick
Source officiellePage 7 sur 8