CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE LE 6 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04643 DEMANDEUR : Me Patrick

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f35925cdc6046d4716ac26

Commerce

28 janvier 2025

Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : Me Patrick

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69fdcc67cdc6046d47097f57

Commerce

5 mai 2026

comparant par Me Emilie HAROCHE [Adresse 2] En présence de : SELARL EL BAZE [F] mission conduite par Me [T] [F] [Adresse 3], administrateur judiciaire de SASU LA COMPAGNIE HOTELIERE DE GESTION CHG Me Patrick

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f4098acdc6046d4728dcf6

Commerce

15 janvier 2026

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 17 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Me Patrick LEGRAS DE

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69ea9f8fcdc6046d474fee29

Commerce

2 avril 2025

Pierre CORDONNIER, Gérant comparant En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [P] [O] [Adresse 3], administrateur judiciaire de la SASU [R] [Localité 1] Me Patrick LEGRAS [Adresse 4] mandataire

Source officielle

TCOM

Chambre de vacations PC

69eab4e8cdc6046d47516418

Commerce

16 avril 2025

RUE ANGELIQUE VERIEN 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Président comparant En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [P] [M] [Adresse 2] [Localité 2] administrateur judiciaire de la SAS CMGH Me Patrick

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f0e80fcdc6046d47dc6678

Commerce

8 janvier 2026

95310 ST OUEN L AUMONE En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [I] [E] 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE, administrateur judiciaire de la SAS Vehicule Sur Mesure Me Patrick

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d88b510604f5bc1ec4

Appel

5 avril 2023

Me Patrick Legras de Grandcourt ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Arjowiggins Security fait valoir que M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1ef8

Appel

5 avril 2023

Me Patrick Legras de Grandcourt ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Arjowiggins Security fait valoir que M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f08

Appel

5 avril 2023

Me Patrick Legras de Grandcourt ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Arjowiggins Security sera tenu aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eac267cdc6046d47523ccc

Commerce

16 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 JUILLET 2025 7ème Chambre Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT Es qualit Liquidateur de SASU 4S / M.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f275ffcdc6046d47039b44

Commerce

15 janvier 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT [Adresse

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69f11f4dcdc6046d47e3ea29

Commerce

1 avril 2026

Adresse 3] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [O] [C] [Adresse 4], et SELARL AJRS mission conduite par Me [R] [T] [Adresse 5], Co-administrateurs judiciaires de la SAS EXAGON Me Patrick

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69f12500cdc6046d47e4631a

Commerce

14 avril 2026

Président comparant par Me Arnaud CHATILLON [Adresse 4] En présence de : SELARL [H] mission conduite par Me [P] [O] [Adresse 5], administrateur judiciaire de la SAS PLITAL CONSTRUCTION - [S] [Z] Me Patrick

Source officielle

TCOM

9ème chambre

6a0c615fcdc6046d47308ea3

Commerce

7 mai 2026

QUERNIN [Adresse 3] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [Q] [F] [Adresse 4], Administrateur judiciaire de la SAS EXPERTISE & CONSULTING DE L'ARCADE Assisté de Me [H], associé Me Patrick

Source officielle

TCOM

7ème chambre

6a282b1fcdc6046d47b88e34

Commerce

5 mai 2026

renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de Me [O] [L] [V] [Adresse 7], Renvoie la cause à l'audience du 02 juin 2026 à 9 Heures 45, Dit que Me Patrick

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f9ed8fcdc6046d47aa352a

Commerce

13 avril 2026

FORGE 75017 PARIS En présence de : SELARL [P] mission conduite par Me [T] [I] 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY 92200 NEUILLY SUR SEINE, administrateur judiciaire de la SAS PLITAL CONSTRUCTION - [H] [U] Me Patrick

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f290becdc6046d4705cb5b

Commerce

22 janvier 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f44c4dcdc6046d472f4527

Commerce

6 avril 2025

Alain DAUTRIAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT [Adresse

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f4a6dccdc6046d4735dc8e

Commerce

22 octobre 2025

Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT

Source officielle

Page 7 sur 15

← Précédent Suivant →