mobiliers urbain, signalisation, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, (…) ; / (…) aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d’incendie, robinets de barrages

STRASBOURG APPELANTE : SAS CORA MUNDOLSHEIM, prise en la personne de son président, RN 83 67452 MUNDOLSHEIM CEDEX Représentée par Me Anne-Marie BOUCON, avocat au barreau de COLMAR Plaidant : Me Patrick

Y..., expert judiciaire désigné pour faire les comptes entre les parties, notamment entre le syndicat des copropriétaires, la société Efima, la société Barat, la société S2 et Jean X..., que par des virements

Patrick Jeannet, demeurant 6, tranchée de Portieux, 88330 Moriville, 50 / de Mlle Sandrine Kasidis, demeurant 8, route de Coyviller, 54210 Saint-Nicolas de Port, 51 / de M.

SHINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aude BARATTE de l’AARPI STERU - BARATTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1029 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

      de la requête No 17296/90                       présentée par Patrick

IMMOBILIERE 3F c/ [M] [D] [U] [I] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

JETLAQUE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 414 382 481 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick BARRAUX, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me RIANDEY Me BARRAUX COPIES le à Mme Y...

siège social, 47 / 49 rue de Miromesnil 75380- PARIS CEDEX 08 et également prise en ses bureaux 891 avenue de Toulouse 33140 CADAUJAC, 47- 49 Rue de Mirosmesnil- 75008 PARIS représentée par Me LE BARAZER

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2019 D.D N° 2019/ 202 N° RG 17/09547 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAR4Z [O] [W] C/ [N] [J]

sur une hauteur d'environ 1, 80 mètre, du fait de ce remblaiement, l'eau sortant de la buse n'a pu continuer à s'écouler sur le fonds de Monsieur X...et s'est accumulé en amont du remblai formant " barrage

établissement public constitué entre les départements de l'Ille-et Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan, le fonctionnement et l'entretien d'une centrale de production d'eau potable alimentée par un barrage

AFFAIRE : [Z] [N] / S.A.S. [8] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

AFFAIRE : S.A.S.U. [10] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

AFFAIRE : [C] [L] / Société [12] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

W-B7I-SZT6 AFFAIRE : [E] [D] / [8] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

W-B7I-S2LX AFFAIRE : [S] [I] / [8] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL