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40 800 résultats pour « Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301294

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Patrick immobilier (demanderesse au pourvoi principal).

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cr

6079a8d69ba5988459c4f121

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

Patrick-André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 6 mars 2002, qui s'est déclarée incompétente pour ordonner l'exécution d'une décision de confiscation

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61372612cd58014677422bd5

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

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61372676cd58014677425c2c

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

H..., en compagnie de Patrick E....

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cr

613725a5cd5801467741f7da

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, 3ème chambre, en date du 22 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de délits d'initiés, présentation

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613725a5cd5801467741f7e6

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Patrick, - A...

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cr

613725e8cd58014677421755

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 février 2000, qui, après avoir déclaré Patrick X... coupable de faux et usage, a déclaré la partie civile

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613725c8cd580146774207a7

Cassation

26 mars 1998

26 mars 1998

Jean-Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1996, qui, après décision définitive l'ayant déclaré coupable de faux et usage

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ADLC

ADLC:99-D-25

droit de la concurrence

6 avril 1999

6 avril 1999

Patrick Guillot

Résumé IA — à vérifier
?

Deliberation

HATVP:2025-335

transparence vie publique

14 octobre 2025

14 octobre 2025

1 Délibération n° 2025-335 du 14 octobre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Patrick Mignola LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n

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cr

é plainte avec constitution de partie civilec/Chantal Y

61372655cd58014677424bbf

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 7 novembre 2003, qui l'a, notamment, débouté de ses demandes après relaxe de Patrick

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édure suiviec/Patrick X

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Cassation

10 octobre 2006

10 octobre 2006

- LA FEDERATION FRANCAISE DE JUDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3e chambre, en date du 29 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Patrick

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613725e7cd580146774216d4

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Z..., agissant en remplacement de Xavier B..., régulièrement empêché a, d'une part, ordonné le renvoi notamment de Patrick A... devant le tribunal correctionnel, d'autre part, ordonné le maintien sous

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613725d8cd58014677420f21

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Patrick, - la SOCIETE NOUVELLE SGI, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 6 novembre 1997, qui a condamné le premier, pour détérioration ou destruction

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61372646cd580146774244ad

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Patrick, - Y...

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613725e9cd580146774217c7

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2000, qui, pour infractions à la législation sur les chèques, infractions à la législation sur la profession

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61372694cd58014677426bc0

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 11 septembre 2006, qui, pour contrefaçons par imitation et reproduction d'une marque sans l'autorisation de son propriétaire

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613725cdcd580146774209da

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Jean-Luc Z... et Philippe C...) coupables de violences par personnes dépositaires de l'autorité publique ayant entraîné une incapacité de travail de plus de huit jours sur la personne d'un automobiliste (Patrick

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61372676cd58014677425c1a

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Patrick, - Y...

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613725c2cd580146774204d0

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Patrick, contre l'arrêt n 4 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 juin 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a ordonné la confusion

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