Pierre XO..., demeurant et domicilié à Halluin (Nord), ..., 33 / Mme Martine M..., demeurant et domiciliée à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., 34 / M.

administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 31 mars 1990 du maire de Faussergues (Tarn) qui a réglementé la circulation des véhicules et des troupeaux sur l'emplacement dénommé "patus

avocats au barreau de MARSEILLE ************** Le 24 novembre 2017 à [Localité 6], Madame [L] [K] divorcée [Y], née le [Date naissance 1] 1975, a été victime, en qualité de piétonne

EXPOSE DU LITIGE Le 6 octobre 2015 à [Localité 15], Mme [R] [Z] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué Mme [Y], qui avait la qualité de piéton.

Pierre - Y... Andrée, épouse X..., - Z... François, alias A..., - B... C...

[X] [T], demeurant [Adresse 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 Février 2026 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Kelly PIETIN, Greffier

L'officier de police judiciaire de permanence, Patrice A..., avait été avisé des faits par le brigadier Z....

XL..., demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe) BP 358, 19°/ de M. Roland L..., demeurant République Islamique de Mauritanie, Snin Sem, Zouerate, 20°/ de M.

Pietton, conseiller rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pietton, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Jean-Pierre, - R... Michel, - S... Serge, - U... Gérard, - V...

FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS (GMF), prise ne la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrice

APPELANTE SA LA SAUVEGARDE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 5] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Patrice

s'exercent, poste par poste sur les seules indemnités qui réparent les préjudices qu'ils ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel, sauf s'il est établi que le tiers payeur

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 4 avril 1997, qui, pour le délit d'importations réputées sans déclaration de marchandises prohibées, les a solidairement

le 12 avril 2004, sciemment recélé les véhicules automobiles suivants : * Volkswagen Golf immatriculé 858 ZN 59 appartenant à Victor HH..., * Volkswagen Golf immatriculé 709 BFY 59 appartenant à Patrice

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 4 janvier 2010), que Mme X..., piéton, salariée

Alors qu’elle traversait un passage piéton, elle a été renversée par un véhicule assuré auprès de la compagnie MAAF ASSURANCES.

de Monsieur [L] [F] [X] [V], décédé le [Date décès 1] représentées par la SCP LETU- ITTAH -PIGNOT-ASSOCIES (Me Jean-Jacques LETU) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0120) assistées de Maître Patrice