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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372353cd5801467740856a
15 juin 1999
15 juin 1999
Patrice XT..., demeurant 2, cheminement Roger YF..., 31700 Blagnac, 7 / de M. Michel R..., demeurant ..., 8 / de M. Dominique M..., demeurant chez M. XX..., ..., 9 / de M.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7a07cdc6046d47b05c21
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Débats à l'audience publique du 6 Mai 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630e4ada3e3d306603671d
2 février 2012
2 février 2012
MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article
Source officielleAdjudications
65b7fa4e858823c56e0cfcdd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
100 645, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Edouard
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008012365
8 juin 1998
8 juin 1998
de 27 821 F correspondant à un trop-perçu de majoration de l'indemnité pour charges militaires ; 2°) annule le commandement de payer ladite somme de 27 821 F émis le 5 décembre 1996 par le trésorier payeur
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616343fb88dc29ccde27f1d1
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller
Source officielle1ère ch. civile
64faba400f624005e653f80b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03692 Tribunal judiciaire de Rouen du 23 février 2022 APPELANT : Monsieur [S] [G] né le 26 août 1958 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Edouard
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abcc
28 novembre 2013
28 novembre 2013
RG n° 07/07676 APPELANT Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Pascale TOUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0035 substituée par Me Charles-Edouard
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162f6f9b807dfe813d2978c
3 mai 2012
3 mai 2012
[Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 9] défaillants COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616307f35a67331bacec3bf3
29 mars 2012
29 mars 2012
MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur LOOS dans les conditions prévues
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631514e03efc4516bd2d70
12 janvier 2012
12 janvier 2012
de Maître Jean-Michel JALLET, avocat au barreau de Tours COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162ec306c9bddc825847672
27 septembre 2012
27 septembre 2012
MONIN-HERSANT, Président, et de Monsieur Edouard LOOS, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire, et renvoyée en continuation le 27 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61632f5614ec5f96a7da0963
29 septembre 2011
29 septembre 2011
MONIN-HERSANT, Président, et Monsieur Edouard LOOS, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.
Source officielleRéférés
69de34cdcdc6046d4732b157
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er Octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00129 Le 17 Septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ
Source officielle- 10 000€
6a0e2a30cdc6046d475cddb2
19 mai 2026
19 mai 2026
[F] [G] demeurant 1 rue Edouard Branly - 68000 COLMAR représentée par Me Patrice HUGEL, avocat au barreau d’ANGERS substitué par Me Margarita TSALIEVA, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162fa95687317f24325afb1
5 avril 2012
5 avril 2012
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur MONIN HERSANT président et Monsieur Edouard
Source officielleChambre civile 1-6
697c4bc3cdc6046d4736be92
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[M] la somme de : 1 009 908 euros jusqu'au 2 mars 2021 avant le recours des tiers payeurs s'élevant à 332 497,18 euros, soit 677 410,82 euros après recours des tiers payeurs, 2 504 101,39 euros à compter
Source officielleAdjudications
65b7fa4d858823c56e0cfccc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
421100645, et immatriculée au Registre du Commerce et des Société de PARIS, pousuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Edouard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101062
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Edouard X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4bc
12 avril 2012
12 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, président Monsieur Edouard LOOS, conseiller Monsieur Gérard PICQUE, conseiller
Source officiellePage 7 sur 20