Amode Ousman PATEL, M. Firmin VIRY, M. Georges Emile VOLIA, M. Joseph Yvon MARIAYE, Mme Marie-Henriette LAROQUE, M. Alain Paul HOARAU, Mme Havan Bibi PATEL épouse REMAI, M.

Patrice JAY, président de l'audience, M. Pierre SIRODOT et M.

Patrice JAY, président de l'audience, M. Pierre SIRODOT et M.

Patrice JAY, président de l’audience, M. Pierre SIRODOT et M.

jugements déférés en toutes leurs dispositions et d'AVOIR, y ajoutant, dit que Messieurs Y... et X... ont créé une société de fait, afin de réaliser un projet d'opération immobilière sur la commune de Canet

de la SELARL AVOCATS EXPERTS CONSEILS, avocat au barreau de NANCY Monsieur [Y] [I] né le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 11] (Allemagne), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sylvain CALLET

  The applicant was convicted with three co-defendants (not related to him): Ahmed Moosa Patel, Umarji Vali Patel and Imtiaz Vali.

Patrice X..., 2 / de Mme Patrice X..., demeurant ensemble centre commercial Clairdieu à Villiers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), 3 / de M.

29 décembre 2006 par Maitre Dominique C..., notaire associé à Valenciennes, la SARL DILASTAC a : - acquis de la société dénommée ICR, divers lots de copropriété dans un ensemble immobilier sis 7 rue Cadet

Charret, président-rapporteur, - les observations de Me Cadet, pour la société Deutsche Bank AG, - et les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique.

Charret, président-rapporteur, - les observations de Me Cadet pour la société Deutsche Bank AG, - et les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique.

Patrice X..., domicilié [...]                                                   , contre un arrêt rendu le 7 décembre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant :

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE

A...le 26 janvier 2003 sur la voie communale "chemin Mourre de Cannelle" à Mornas ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mornas le versement

Laboratoire National de métrologie et d'Essais (LNE) sur les modalités des vérifications périodiques de l'éthylomètre et spécialement sur la réalisation seulement partielle des essais mentionnés par le carnet

Gaël Patrice Alain X... C/ Mme Marie Anne Z... épouse X...

A..., chemin de la Mer, à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), 2 ) de Mme Claudine B..., née Henry, demeurant ... (Hautes-Alpes), 3 ) de M.

Patrice (...) —En effet je suis mariée avec lui le 24.06.2006 et dès le début il y a eu des incidents et plus particulièrement au mois de juin 2008.