Thierry Y... et son épouse Mme Anne A... la parcelle cadastrée A 727.

décision : Q N° RG 24/04800 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF23 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2024, à 15h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal

Michel X...- (Jean X...)- de se voir attribuer la parcelle G 1200 entourant partiellement la parcelle G 1008 sur laquelle est bâtie sa maison ".

B D et tout autre occupant sans droit ni titre d'évacuer sans délai cette aire de stationnement sise sur les parcelles cadastrées section ZB n°365 et n°366, rue Henri Fabre à Crolles. 4.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.

GRAVE RANDOUX S.A.

de décision : B N° RG 24/04784 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFXO Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2024, à 11h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

répertoire général et de décision : B N° RG 24/04786 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFXW Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2024, à 12h42, par lemag du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

Raymon IY et Mme JY ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la COMMUNE DE VIAS et de la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BITERROIS ET DE SON LITTORAL (SEBLI) est rejetée.

La parcelle C 849 dont sont propriétaires Mme et M.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

L'acte de vente créait au profit des époux Y..., une servitude de passage grevant la parcelle A 978, et dont l'assiette était matérialisée en rose sur un plan annexé.

X... a été engagé le 9 novembre 1992 par la société AOCF en qualité d'ouvrier boucher ; qu'à la suite d'un contrôle du rayon boucherie il ressortait du contre-inventaire que l'inventaire hebdomadaire ne

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Mai 2008, devant : Madame RACHOU, Magistrat chargé du rapport, conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile.

et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 785 240 573 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascal

à la propriété par de rares sangliers de passage.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

évoquant le cas de sportifs de haut niveau déjà condamnés pour dopage accrédite l'idée d'une implication ou du moins d'une certaine complaisance de Jeannie Y... à l'égard du dopage ; que les passages