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27 899 résultats pour « Pascale PROVOST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 civil

6a10b713cdc6046d479c9afe

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le règlement de copropriété issu de l’acte de partage du 10 avril 1978 prévoit une servitude grevant les lots n°7 et 8 de la copropriété au profit de la parcelle de jardin, située hors copropriété :

Source officielle

Page 7 sur 1395

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CA

Chambre des Baux Ruraux

5fde124fd92e56b08dc0c37f

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Pascal X... et M.

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7b1

Cassation

23 août 1994

23 août 1994

anciennement cadastrée n° 180 AD en zone ND, espace boisé à conserver, et a déclaré le prévenu coupable d'avoir sans autorisation administrative déboisé une parcelle de 20 ares ; "aux motifs que les

Source officielle
CA

Service des Référés

69f43ec7cdc6046d472e357c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE RHÔNE-ALPES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pascale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100169

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

», ce dont il résultait que la proposition avait été adressée collectivement à l'ensemble des passagers ; qu'en énonçant que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100164

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

», ce dont il résultait que la proposition avait été adressée collectivement à l'ensemble des passagers ; qu'en énonçant que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100163

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

», ce dont il résultait que la proposition avait été adressée collectivement à l'ensemble des passagers ; qu'en énonçant que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100159

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

», ce dont il résultait que la proposition avait été adressée collectivement à l'ensemble des passagers ; qu'en énonçant que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100161

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

», ce dont il résultait que la proposition avait été adressée collectivement à l'ensemble des passagers ; qu'en énonçant que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100156

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

», ce dont il résultait que la proposition avait été adressée collectivement à l'ensemble des passagers ; qu'en énonçant que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100168

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

», ce dont il résultait que la proposition avait été adressée collectivement à l'ensemble des passagers ; qu'en énonçant que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100167

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

», ce dont il résultait que la proposition avait été adressée collectivement à l'ensemble des passagers ; qu'en énonçant que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100162

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

», ce dont il résultait que la proposition avait été adressée collectivement à l'ensemble des passagers ; qu'en énonçant que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100158

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

», ce dont il résultait que la proposition avait été adressée collectivement à l'ensemble des passagers ; qu'en énonçant que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100155

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

», ce dont il résultait que la proposition avait été adressée collectivement à l'ensemble des passagers ; qu'en énonçant que M.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e000

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

20 janvier 1995, qui, pour stationnement irrégulier de caravane, l'a condamné à 200 000 francs d'amende; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101188_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La SCI du 31 des Fades est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AH n° 0210 située au n° 31 chemin des Fades au Cannet.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ccd

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Pascal, Y...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491738.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100160

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

», ce dont il résultait que la proposition avait été adressée collectivement à l'ensemble des passagers ; qu'en énonçant que M.

Source officielle