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612 résultats pour « Pascal WILHEM »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721fecd580146773f9529

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

.. de sa demande en suppression du droit de passage sur son fonds, l'arrêt retient que la servitude de passage est attachée au bien lui-même et le suit entre les mains des propriétaires successifs ; qu'ainsi

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

Bence, Wilhem Pascal René

SIREN 819128349Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

10/12/2023

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Modifications diverses

BYWIL GROUP, BENCE, Wilhem Pascal René

SIREN 819128349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

03/09/2020

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Procédures collectives

WILHELM, KREMIER divorcée WILHEM, Pascal, Yves, Robert, Lydia, Raymonde, Dominique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SCP NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Me Jean-Marc NOEL, 29, rue Mangin, 57000 Metz. N° RG : 14/00109

21/02/2020

Voir →

Modifications diverses

BYWIL GROUP, BENCE, Wilhem Pascal René

SIREN 819128349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

12/01/2018

Voir →

Créations

LE LYS SELLIER, BENCE, Wilhem Pascal René

SIREN 819128349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

12/04/2016

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007730936

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

William X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 24 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104758_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant M. et Mme A, et D, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf2e

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Monsieur William B... né le 21 mars 1975 à CHEVREUSE (78) profession : gérant de société demeurant ...

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2102875_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af62d0cdc6046d47174775

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

William IGLESIAS- MASSIE Jean-François Greffier d'audience présent lors des débats: Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : Pascal LAFFITAU M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

& ASSOCIES - Me Pascal WILHELM Avocat (K24) et comparant par l'A.A.R.P.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fd4

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Pascal Y..., M. Gérard A..., M. Eric Serge A..., M. Anthony William Christophe Y..., M. Cyril bernard christophe B..., Mme Priscilla C...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63660b44bb0cef7f742792f2

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[Adresse 3] [Localité 10] Madame [O] [I], née à [Localité 15] le 12 février 1964, [Adresse 2] [Localité 14] Tous deux représentés et assistés de Me Delphine D'ALBERT DES ESSARTS de la SELAS WILHELM

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd58014677402137

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Pascal ZQ..., demeurant ..., 37°/ de M. Jean-Claude J..., 38°/ de Mme YZ..., épouse J..., demeurant tous deux quartier Groulles, chemin de Castellaras, 06370 Mouans-Sartoux, 39°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad06

Appel

13 février 2008

13 février 2008

la Cour : Jugement du 25 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE BEZIERS No RG06 / 00366 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire- 75 Allée Wilhelm

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2402092_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10319

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Laurent EE..., domicilié [...]                            , 47°/ à Mme Pascale FF..., domiciliée [...]                                                     , 48°/ à M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6711fab87603bf88a18846dd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Chaumont - RG : 2021/635 APPELANTE : SOCIETE SIMURGH, représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Damien WILHELEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87949

Appel

3 mai 2005

3 mai 2005

02076 APPELANT: A Monsieur Alain X... né le 09 Novembre 1944 à TUNIS LE GRAND Pavois 322 avenue du Prado 13008 MARSEILLE 08 représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me William

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0116DEC006363300

Admin. suprême

16 janvier 2003

16 janvier 2003

La première requérante, William Colazzo, était propriétaire de plusieurs terrains sis à Castrignano dei Greci et enregistrés au cadastre feuille n o 5 parcelles 146 et 81, d’environ 13.312 mètres carrés

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6789f231e53fca3659f672b8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

C/ Société EQUINOX LIMITED [Adresse 3] GIBRALTAR Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Pascal

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6790899fa212a19f662df692

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0dbac25a97f0381f4f32

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2014 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 06/00462 APPELANT Monsieur [Z] [J] [B] [U] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Pascal

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026219182

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

Pascal AK, M. Joël AJ, M. Frédéric AI, M. Jean-Jacques AU, M. Robert S, M. Gérard AY, M. Philippe O, M. Jacques AC, M. Cédric BB, M. Christophe AO, M. Bernard Y, M. Willam BD, M. David B, M.

Source officielle