le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 avril 2009), que le syndicat mixte de réalisation du centre horticole régional (le syndicat) a vendu à la société Horti Vernusson une parcelle

ou ne stipulent une servitude de passage grevant la parcelle cadastrée section BI n° [Cadastre 13].

C'est bien triste, je vous l'accorde. Soit le syndicaliste a menti, ce qui ne semble pas être le cas vu que dans la foulée de sa plainte le X... a pris du galon et du pognon.

cadastrée section AE n° 81, pour rattachement à la parcelle n° 246 qui sera bâtie, ne peut être qualifiée de lotissement ; * il n'est pas démontré que la construction s'implante dans la bande des 100

procédure accélérée au fond ENTRE Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [G] [S] [Adresse 3] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Thomas TRIBOT

Par acte reçu devant notaire le 18 juillet 2014, monsieur [U] [P] et monsieur [S] [P], propriétaires de la parcelle D 586, ont renoncé à la servitude de passage à pied et à voiture sur la parcelle contiguë

Aux termes de l'acte de vente de leur parcelle à M.

de la moissonneuse-batteuse ; lorsque la paille était encore à l'état d'andain ; que les experts ont relevé que la nature marécageuse des lieux et l'état d'exiguïté des parcelles ZC 9 et 10 expliquaient

C est propriétaire de la parcelle BE n°52, contigüe à la parcelle d'assiette du projet sur sa limite Est, Mme B est propriétaire de la parcelle BE n°47, qui fait face au projet de l'autre côté de l'allée

, 23 (parcelle cadastrée [Cadastre 20]) et 24 (parcelle cadastrée [Cadastre 19]) [Adresse 27].

Par arrêté préfectoral du 9 octobre 2017, il a été demandé à la société Gaidon Jardin Concept de régulariser sa situation administrative en triant les déchets stockés et en les évacuant dans des installations

C... fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen, "1 / que le revendiquant, qui se prévaut d'une interversion de titre, doit prouver que, détenteur précaire de la parcelle litigieuse

fautes, causalité adéquate PARTIES EN CAUSE : SA LES ZELLES dont le siège est Zone industrielle Les Ecorces - 88250 LA BRESSE APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et la SCP HASCOET-TRILLAT-KIENER

F A portant sur la pose d'une clôture grillagée sur la parcelle cadastrée A 2548 située au 11 ter avenue de Canterane ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

] [J] du 8 avril 2020 en ce qu'il fixe la limite séparative entre la parcelle AO[Cadastre 8] sise [Adresse 4] appartenant à Monsieur [N] [K] d'une part et la parcelle AO[Cadastre 7] sis [Adresse 1], [Adresse

En janvier 2014, Monsieur [W] [Y] a fait supprimer le tuyau d'évacuation des eaux pluviales et la grille de ventilation et a fait remplacer les treillages plastiques détériorés.

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 juin 2014), que M. et Mme [O] et M. et Mme [L] sont propriétaires de maisons voisines ; que M. et Mme [O] ont fait édifier sur leur parcelle

. : plus d'une fois la commune a subi les conséquences du débardage de bois provenant du triage de M. S... ... Bûcheron de Kintzheim : MM.