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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501953_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501955_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501956_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501958_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502056_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307714_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307715_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officiellecr
613725fdcd58014677422181
14 février 2001
14 février 2001
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, en date du 10 mars 2000, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa48
21 janvier 1998
21 janvier 1998
plénitude de juridiction sur tous les points d'où dépend l'application ou la non-application des peines et qu'il lui appartient, à cet effet, d'apprécier la légalité des règlements administratifs qui servent
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa49
21 janvier 1998
21 janvier 1998
plénitude de juridiction sur tous les points d'où dépend l'application ou la non-application des peines et qu'il lui appartient, à cet effet, d'apprécier la légalité des règlements administratifs qui servent
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa4b
21 janvier 1998
21 janvier 1998
plénitude de juridiction sur tous les points d'où dépend l'application ou la non-application des peines et qu'il lui appartient à cet effet d'apprécier la légalité des règlements administratifs qui servent
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa4c
21 janvier 1998
21 janvier 1998
plénitude de juridiction sur tous les points d'où dépend l'application ou la non-application des peines et qu'il lui appartient, à cet effet, d'apprécier la légalité des règlements administratifs qui servent
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa4e
21 janvier 1998
21 janvier 1998
plénitude de juridiction sur tous les points d'où dépend l'application ou la non-application des peines et qu'il lui appartient, à cet effet, d'apprécier la légalité des règlements administratifs qui servent
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa4f
21 janvier 1998
21 janvier 1998
plénitude de juridiction sur tous les points d'où dépend l'application ou la non-application des peines et qu'il lui appartient, à cet effet, d'apprécier la légalité des règlements administratifs qui servent
Source officielleciv3
61372359cd580146774089b9
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 30 janvier 1997) de le débouter de son action possessoire pour le maintien d'une servitude de passage sur la parcelle n° 70 appartenant aux époux X..., alors, selon
Source officiellecr
613725fdcd58014677422194
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Pascal A... et Elisabeth X...,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404962_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Mme C D est propriétaire d'une maison d'habitation située 31 Chemin du Séchoir à Sergeac (24290) sur la parcelle cadastrée section ZD n°58 et comportant sur cette parcelle un mur en pierres.
Source officiellecr
613725c4cd58014677420615
30 septembre 1998
30 septembre 1998
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE, en date du 13 juin 1997, qui, pour viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et tentative d'agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 12
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308943_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, M. et Mme B Sergent, représentés par Me Pawletta, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c450
19 novembre 1986
19 novembre 1986
Pascal, contre un arrêt de la Cour d'assises du Haut-Rhin en date du 5 mars 1986 qui l'a condamné pour vol avec port d'arme à 18 ans de réclusion criminelle et a dit que cette peine se confondrait avec
Source officiellePage 7 sur 217