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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137260bcd5801467742283c
9 février 2000
9 février 2000
caractérisée par une structuration préoedipienne, fonctionnant sur un mode narcissique avec fixation au stade anal (surinvestissement de l'argent, obstination, possessivité), traits obsessionnels (rumination
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108561_20240813
13 août 2024
13 août 2024
représenté par Me Gouedo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le préfet de la Mayenne l'a mis en demeure de rétablir l'écoulement naturel du cours d'eau au droit de la parcelle
Source officielleciv3
61372368cd5801467740953b
15 février 2000
15 février 2000
X... en 1954, que par elle-même venue aux droits de ce dernier, que la parcelle n° 405 constituait une enclave de 14 ca à l'intérieur de la parcelle n° 61, qu'en réalisant l'annexion totale de cette parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a640
15 janvier 2008
15 janvier 2008
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Rufino X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932dc
25 mai 2016
25 mai 2016
Pascal C...pour y procéder avec pour mission de vérifier si la parcelle AR 29 est enclavée et d'étudier les possibilités de désenclavement de cette parcelle à travers la parcelle AR 30 ainsi que les autres
Source officielleChambre Civile
6966b11bcdc6046d472f0b5d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En l’espèce, [R] [W] est propriétaire de la parcelle sous la référence cadastrale numéro 7 section E lieudit Coustalot, mitoyenne de la parcelle numéro 405 section E lieudit Coustalot appartenant aux consorts
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8635f
11 mars 2002
11 mars 2002
Les parcelles B 927 et B 925 situées en face sont inscrites sur le compte cadastral des consorts X...
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008013118
17 février 1999
17 février 1999
Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304156_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI Marie Charlotte a déposé le 28 mars 2023 un dossier de demande de certificat d’urbanisme opérationnel pour la réhabilitation d’un bâtiment en ruine situé sur les parcelles
Source officielleChambre 1
DTA_2002750_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
commune d'Arches lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour l'opération d'extension de sa maison d'habitation ; 2°) d'enjoindre à la commune de réexaminer le classement de la partie de la ruine
Source officielleChambre 1-9
6364ba68e405357f749ea608
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403839_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le projet en litige porte, ainsi qu’il ressort du dossier de demande de permis de construire, sur la rénovation d’un ancien mas en ruine, implanté au cœur des parcelles 1210 et 1211, à l’état naturel,
Source officielle1ère chambre
DTA_2206590_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
F a réalisé des travaux sur un ancien bâtiment présent sur la parcelle cadastrée section B n°48.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502355_20250801
1 août 2025
1 août 2025
de l'immeuble implanté sur la parcelle cadastrée AB 84 et des deux immeubles abandonnés et insalubres implantés sur les parcelles cadastrées AB 85 et AB 86 ; que ces constructions sont mitoyennes par
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403186_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ainsi, une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. Ces constructions bénéficient de règles spécifiques prévues au sein du règlement. ». 6.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400505_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, constaté l'état de péril imminent que présentent les hangars situés sur la parcelle cadastrale n° 56 section HA, sise dans la zone industrielle de Tipaerui.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502036_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Elle soutient que, d'une part, une erreur sur l'état des parcelles cadastrées section C n°s 220 et 352 a été commise générant des impositions à la taxe foncière pour les années 2017 à 2021 et, d'autre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005440_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Elle soutient que : - elle dispose d'un intérêt à agir ; - l'autorisation de travaux portant sur un bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section OB n° 762, non mentionné au cadastre, en état de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200263_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
régularisée le 19 juillet 2022, la commune de Koumac demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec pour mission de décrire et examiner l'immeuble, situé avenue Emile Frouin à Koumac, parcelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110470
4 novembre 2020
4 novembre 2020
N..., notaire déjà cité, porte donation de : - 19 parcelles en nature de terre, bois taillis ou pré sises à [...] et cadastrées section [...]
Source officiellePage 7 sur 71