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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2005636_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L'association requérante demande au tribunal d'annuler, en ce qu'elle classe la parcelle située dans le secteur dit de la " Papeterie " en zone 2AUo d, et les deux parcelles AH 157 et AE 224 en zone 2AU
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6
7 mars 2012
7 mars 2012
née le 12 Janvier 1935 à PORTO-VECCHIO (20137) ... ... 94200 IVRY SUR SEINE assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007973282
24 octobre 1997
24 octobre 1997
Michel XM..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), Les Rigaudets ; M. Patrick XM..., demeurant à Bessay sur Allier (03340) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301944_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A a réalisé des investissements sur les parcelles en litige et la décision du 6 février 2023 compromet la pérennité de son activité ; - l'acquisition par la commune des parcelles en cause ne modifiera
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca5333b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La convocation adressée par l'expert géomètre [Y] à Mme [F] le 7 février 2018 vise la délimitation des parcelles D [Cadastre 3] et D [Cadastre 1], la parcelle D [Cadastre 3] consistant en un parking situé
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92edc
17 février 2016
17 février 2016
barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE : SCA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège 26 Boulevard Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93276
18 mai 2016
18 mai 2016
Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90a
9 mars 2011
9 mars 2011
né le 26 Octobre 1946 à SAINT ETIENNE (42100) ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale CHIRON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
é sur l'action pénale engagée par Franck Yc/Catherine X
6253c8f1bd3db21cbdd86c34
19 novembre 2003
19 novembre 2003
deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Mademoiselle Catherine X... représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me Pascale
Source officielleciv3
6137211bcd580146773f105e
14 février 1990
14 février 1990
Pierre, née BEAUCORPS, demeurant actuellement à Reuilly, Chécy (Loiret), et précédemment à La Bretèche, à Ligny-le-Ribault (Loiret), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 mai 1983 par le juge de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302894_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
G et Mme B des parcelles cadastrées section CE n°s 223 et 224 situées au lieu-dit " Canalet " à Vias au profit de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102433_20230223
23 février 2023
23 février 2023
du dossier que cette parcelle se trouverait en situation identique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107988_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il jouxte à l'ouest et au sud des parcelles classées en zone agricole notamment les parcelles cadastrées section A n°126 et A n°127.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201092_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505138_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté de non opposition à déclaration préalable délivré par le maire de la commune de Ribaute les Tavernes en date du 1er août 2025 n° DP
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206298_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206580_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
de l'article R. 531-1 précité du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de constater l'état initial avant travaux du mur en moellons calcaires assurant le soutènement de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f179
22 février 2012
22 février 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL MARINE SCHIP Prise en la personne de son représentant légal en exercice Quai Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90128
16 janvier 2013
16 janvier 2013
né le 28 Février 1957 à CANARI (20217) ... 20220 ALGAJOLA Défaillant Madame Pascale X...épouse F...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbaa
6 avril 2011
6 avril 2011
ASSURANCE DES ARTISANS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal Chaban de Chaudray 79036 NIORT représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pascale
Source officiellePage 7 sur 58