et la transformation, non conforme aux règles de l'art, de la cave de Mme Y... en "dressing" ; que des infiltrations traversent le mur pignon de l'immeuble ; que la commune avait l'obligation de veiller

W... a acquis en 2007 la parcelle [...] et la moitié indivise de la parcelle [...] , et l'acte d'acquisition stipulait expressément que la maison située sur la parcelle voisine [...] ne devait subir aucune

ISEO un permis de construire, enregistré sous le n° PC 075 118 21 V0002, un bâtiment à destination de bureaux comprenant quatre étages et un sous-sol, après démolition du bâtiment existant, sur la parcelle

obtenu, le 5 avril 1994, un permis de construire pour l'extension d'une maison individuelle, avait démoli dans sa quasi-totalité le bâtiment existant et que seule une partie représentant la moitié d'un pignon

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué débouté les consorts idal de leur demande tendant à voir ordonner la démolition du pignon de la construction édifiée par la SA

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

(parcelle n° [...]) dans son confront avec la propriété Y...

Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT EXPOSE DU LITIGE Madame [D] [H] divorcée [B], est propriétaire d'une parcelle

2009, il apparaît que les travaux réalisés par l'entreprise de maçonnerie SOUYEH ont inclus « l'étaiement du pignon côté n° 43 » ainsi que « l'arrasement de pointe pignon, la fourniture et pose de lattes

X... d'enlever les matériaux entreposés dans le bâtiment susvisé et de reboucher l'ouverture faite dans le pignon nord ET D'AVOIR débouté M.

longère édifiée sur une parcelle 588 dont ils ont fait donation à leur autre fils, X..., par acte du 4 janvier 1983 ; qu'arguant de ce que M.

Aux motifs qu'elle a conservé sur cette parcelle un bâtiment mitoyen à usage de garage, et que [R] [A] a contrevenu à son droit de propriété sur ce bâtiment, elle l'a fait assigner le 7 octobre 2014 devant

[H], [Z] et [K] [I] sise [Adresse 3] à [Localité 6] sur les parcelle cadastrées XE n°[Cadastre 2] et n°[Cadastre 4] appartenant à M.

Dominique Hebert X..., demeurant La Pignada, ...

Elle rappelle qu’initialement, cette vue sur sa parcelle était très importante et que ce n’est que son action en justice qui a conduit M. et Mme [G] à modifier leur projet afin de minimiser son préjudice

cadastrée section B n° 1774, située lieudit Pigna.

DE LA PARCELLE 459, EN DEMOLITION D'UN MUR PIGNON CONSTRUIT POUR UNE EPAISSEUR DE DIX-SEPT CENTIMETRES SUR LEUR PROPRE FONDS, C'EST-A-DIRE A CHEVAL SUR LA LIGNE SEPARATIVE DES DEUX LOTS ; ATTENDU QU'IL

voisine, -du rejet des eaux pluviales sur la parcelle voisine.