DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU 16 Janvier 2025 APPELANTE : Mutualité MUTUALITE FRANCAISE LOIRE HAUTE LOIRE PUY DE DOME [Adresse 4] [Localité 2] représenée par Me Pascal

Ces parcelles sont séparées par un chemin, propriété de M. et Mme [B], grevé d'une servitude de passage au profit de la parcelle [Cadastre 19] (précédemment cadastrée section [Cadastre 13] et [Cadastre

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, Mmes A C et Natacha Lamblin, représentées par Me David, concluent au rejet de la requête.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller,

effectuant également des relevés sur la parcelle [Cadastre 7], non concernée par l'expertise tout en précisant que 'ces arbres sont concentrés sur la parcelle [Cadastre 2]".

ni servitude au profit de la parcelle [Cadastre 6], ni droit indivis concernant le passage visé dans la désignation de la parcelle [Cadastre 7], - Dire que le passage figurant dans la désignation de

de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE GAEC [L] POCHET [Adresse 14] non représenté DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Novembre 2019 Présidée par Natacha

, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, ******************** FAITS ET PROCÉDURE Mme [G], propriétaire de la parcelle M n°[Cadastre 2] sise [Adresse 6] et [Adresse 7] à [Localité 8

RG 23/07711 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNU7 [L] [F] [H] [I] EPOUSE [F] C/ [C] [W] [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-david MARION Me Pascale

Rôle N° RG 21/09719 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW4J [W] [N] C/ [X] [M] [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel HUGUES Me Pascal

sur leur parcelle pour achever les travaux.

Ils ont également acquis des consorts [P], par acte authentique du 17 décembre 1984, une parcelle de terre cadastrée section l n° [Cadastre 12], cette parcelle de terre étant issue de la division d'un

Monsieur Paul X..., décédé le 14 mai 2007 à FIGARI, qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants, Mademoiselle Cécile Marie D..., née le 23 août 1999 à PORTO-VECCHIO, et Mademoiselle helena Natacha

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier

CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ANTIQ Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement

DUEL EXPLOITATION C/ SOCIETE SOLOCAL MARKETING SERVICES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale CARIOU, conseillère de la mise en état de la chambre