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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d02c
23 février 2009
23 février 2009
électronique professionnelle caractérisée par le fait que vous avez adressé à un grand nombre de collaborateurs de GPA, entre le 27 septembre 2005 et le 7 octobre 2005, 6 messages électroniques (1 message
Source officielleService des Référés
628732bac1d4e9057d612b62
18 mai 2022
18 mai 2022
représentée par Me Alban VILLECROZE, avocat au barreau de GRENOBLE substituant la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 04 mai 2022 tenue par Pascale
Source officiellecr
61372620cd58014677423257
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Solenn, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 février 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS spécialement composée sous l'accusation
Source officielle3ème chambre
DTA_2200748_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un arrêté du 18 octobre 2021, le maire de Messanges a délivré à M. et Mme C un permis de construire une maison individuelle de plain-pied et une piscine sur la parcelle cadastrée section AA n° 208,
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201990_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un arrêté du 5 avril 2022, la préfète des Landes a autorisé la société C2 promotion à défricher les parcelles cadastrées section AD nos 510 et 511, situées dans la commune de Messanges (40660).
Source officielle3ème chambre
DTA_2101836_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par une décision du 28 janvier 2021, le maire de Messanges a délivré à l'indivision A un certificat de non-opposition à déclaration préalable déposée en vue de diviser la parcelle cadastrée section AA
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86756
17 janvier 2003
17 janvier 2003
GUILLOTIN dans la mesure où elle n'était débitrice d'une obligation d'information qu'envers le vendeur du véhicule litigieux, Pascal RONDET.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202981_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B sont propriétaires de la parcelle cadastrée section C n° 1954 située au 10, les Charmilles sur la commune de Méjannes-le-Clap.
Source officielleChambre 1-2
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
d'accéder à sa parcelle [Cadastre 11] ; - qu'il est admis que la desserte complète d'un fonds impose dans les conditions actuelles de la vie le passage d'un véhicule ; - que sa parcelle [Cadastre 10
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot, Nicole Consolin, Michel Votava, Thierry Dorbe, Thierry Fenoy, Jean Paul Ballet, Rech Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102044_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A et traversant ses autres parcelles n° 404 et n° 542.
Source officielleCour d'Appel
Ce M et Mme X... ont fait un appel provoqué le 6 mars 2013c/Me A
6253ccaebd3db21cbdd90ed2
8 novembre 2013
8 novembre 2013
Représentée par Me Marie-Odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉS --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Pascale SEGUELA, Greffier,
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470160.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par une ordonnance du 19 décembre 2022, contre laquelle la SCI Mésange se pourvoit en cassation, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a fait droit à sa demande.
Source officielleChambre 1-5
6a226858cdc6046d4739aee4
4 juin 2026
4 juin 2026
Les travaux concernant la partie éboulée au-dessus de la source [D], ne sont pas sur la parcelle [D] comme il est indiqué dans le jugement, mais précisément sur la parcelle [H], sans préjudice des travaux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494752.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
à la société C2 promotion un permis de construire, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux contre cet arrêté.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67c
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Il est clairement mentionné au compromis que ce droit de passage s'exerce " sur une bande de terrain " et non sur toute la surface des parcelles 58 et 59.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412379_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le même jour, le requérant s'est vu délivrer un message automatique attestant du dépôt de cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213318_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le dernier propriétaire de l'immeuble situé sur la parcelle en litige à Mésanger, dont l'état est susceptible de menacer la sécurité publique, est décédé sans héritier
Source officielle1re chambre 1re section
643f890bad85da04f53a3d5e
18 avril 2023
18 avril 2023
Par message RPVA du 22 mars 2023, le conseil de Mme [B] a été avisé que l'affaire serait retenue compte tenu des trois précédents renvois et du programme qui avait été fixé.
Source officiellecr
61372673cd58014677425a79
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1999, qui, pour complicité d'infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 mois
Source officiellePage 7 sur 156