Par jugement du 3 mai 2024, le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens a : - débouté Mme [M] de sa demande tendant à rabattre l'ordonnance de clôture rendue par le juge de la mise en état le 1er février

Pierre X..., demeurant au "Grand Baries" à Saint-Géours de Maremne (Landes), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 octobre 1988 par le juge de l'expropriation du département des Landes siègeant

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bon-Tarentaise à sa demande

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 278 FS-B Pourvoi n° Q 22-

d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit de la commune de Saint-Pierre en Faucigny, représentée par son Maire en exercice domicilié .

à son neveu [XX] [T], la parcelle AM [Cadastre 7], - [TT] [I], [JJ] [T], [II] [T], [CC] [T], [UU] [T], [XX] [T], enfants de [AA] et [T] attestent (janvier et mars 2011, octobre 2013) que la parcelle

[K] [I], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 mars 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TI), dans le litige l'opposant à la Société d'équipement du département de la

La Réunion, 1er décembre 2000), que, par acte du 7 mars 1984, Mme X... a vendu à M.

par courrier enregistré à son secrétariat le 08 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Savoie à sa demande de copie du jugement entérinant un droit de passage

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par cour d'appel de Versailles, au profit du département des Hauts-de-Seine, représenté par le président du conseil général, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Réunion aux fins de prescription acquisitive de l’ensemble de la parcelle cadastrée AP [Cadastre 1] sise [Adresse 1] à Petite-Ile (Réunion).

Monsieur X, X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pée-sur-Nivelle

décision du Président du TJ de [Localité 1] Au fond 22/00063 du 25 avril 2023 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Mai

Jean-Pierre B..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), ..., 2 / la société Saint-Laurent-immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Laurent-du-Var

(Chambre civile), au profit : 1 / de la société Sodicom, société à responsabilité limitée dont le siège social est 8, angle des rues Anatole France et Jules Y..., Montgaillard, 97400 Saint-Denis de

[F] et [Y], propriétaires de lots dans la copropriété [Adresse 5], voisine de la copropriété Villa Sainte Marie dont le lot n° [Cadastre 1] consiste en la jouissance d'une parcelle sur laquelle est édifiée

récépissé de dépôt en mairie, soit la demande d'autorisation et l'arrêté municipal autorisant ces remblaiements : 1) parcelles 266, 267 et 1343 : SARL X ou X X ; 2) parcelle 49 : EARL X et X ; 3) parcelles