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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2100396_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A et de Me Lenoir, représentant la commune de Roquecourbe-Minervois. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003352_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Bahaj, rapporteure publique, - et les observations de Me Lenoir, représentant la commune d'Aubais
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303648_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
F demandent l'annulation de l'arrêté d'alignement individuel du 15 mars 2022 portant sur la parcelle cadastrée section DS n°277 ; - la requête enregistrée le 25 mai 2022 sous le numéro 2201617 par laquelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0910DEC000655818
10 septembre 2019
10 septembre 2019
parcel per year.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303013_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
déjà onze chenils d’une surface de 295 mètres carrés, une maternité d’environ 32 mètres carrés, un lazaret et des parcours de dressage, le tout sur une parcelle d’une surface de 17 590 mètres carrés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201350_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Marsillargues a délivré à la SCCV Meci un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble de quatre maisons individuelles sur deux parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202144_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
C ; - les observations de Me Lenoir, représentant la commune de Nîmes, et celles de M. D et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f38
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Par arrêté préfectoral du 21 septembre 2010 l'emprise sur cette parcelle a été fixée à 1. 538 mètres carrés.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fda2e4f6fe00373b02d0689
18 septembre 2019
18 septembre 2019
familiales d'EVRY - RG n° 15/01962 APPELANTE Madame [E], [O] [A] divorcée [K] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Chantal COUTURIER LEONI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103304_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
F a adressé au maire de la commune d'Uchaud une déclaration préalable de travaux portant sur la construction d'un abri de jardin sur un terrain situé 6, rue du Pont Martin, parcelle cadastrée section AR
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400363_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
N... épouse V..., représentée par Me Lenoir, demande au tribunal : 1°) de mettre fin immédiatement à l’exécution de la convention du 20 avril 2024 par laquelle la commune de Hao a décidé de mettre à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300964_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Lenoir pour la commune de Bouillargues
Source officielle1ère chambre
DTA_2101898_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le plan de division joint à ce permis précisait que 3 395 m² de la parcelle AW n° 175 étaient rattachés à deux autres parcelles déjà bâties faisant passer la superficie totale du lot n° 61 de 8 597 à 5
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02327_20260219
19 février 2026
19 février 2026
le maire de Nîmes a délivré à la société à responsabilité limitée Florival un permis de construire une salle d’événements et un parking extérieur sur un terrain situé 270, chemin du Mas de Guiraud, parcelle
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00623_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les parcelles d'implantation du projet de construction d'une superficie de 2 908 m² ainsi que celles faisant l'objet du projet de division en deux
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01985_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les parcelles d'implantation du projet de construction d'une superficie de 2 908 m² ainsi que celles faisant l'objet du projet de division en deux
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01753_20260219
19 février 2026
19 février 2026
arrêté du 4 août 2021 par lequel la maire de Villemagne a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de la création d’un chenil pouvant accueillir neuf chiens de plus de quatre mois sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200648_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Les parcelles d'assiette de ce projet se situent en contrebas au Sud-Ouest du terrain de la société A Tahi Ra, lui-même composé des parcelles AX 60, AX 176 et AX 177, lot 162 du lotissement " Te Tavake
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204732_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Lafay, rapporteur public, - les observations de Me Lenoir, représentant la commune de Floure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303338_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
délivrer un permis de construire portant sur la réhabilitation d'un entrepôt avec un changement de destination et la modification de son aspect extérieur, sur un terrain situé 153, avenue Robert Joly, parcelle
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