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126 résultats pour « Pascal KOERFER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f8c

Appel

16 février 2006

16 février 2006

, ainsi que d'une parcelle voisine référencée A 423 n'en faisant pas partie.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03205_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Page 7 sur 7

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27 octobre 2023

administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Vernouillet a refusé de lui délivrer un permis d'aménager six lots, dont cinq à bâtir, sur les parcelles

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

659e4b49553798000884748f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05265 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Xavier USUBELLI, -la SCP BOULAN KOERFER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed09cdc6046d47888d3b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

toque : 1502 Ayant pour avocat plaidant Me Tania Sousa, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [Z] [H] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric Benjamin de la SCP Boulan Koerfer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a19262acdc6046d4753bfcb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

LE CHEMIN VERT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric BENJAMIN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P378 Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ec

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Représentés par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 et assistés sur l'audience de Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

Source officielle