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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0aedfcdc6046d479aa926
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Nicolas DUCHETLaurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS :
Source officielleCour d'Appel
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2 octobre 2013
2 octobre 2013
déférée à la Cour : décision rendue le 21 Juillet 2010 par l'arbitre unique désigné par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de PARIS - no 740/168694 DEMANDERESSE AU RECOURS Mademoiselle Pascale
Source officielleChambre 1-1
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28 juillet 2023
28 juillet 2023
de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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9 novembre 2010
9 novembre 2010
/14926 APPELANTES ASSOCIATION DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY EUROPE APGME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3c
23 octobre 2013
23 octobre 2013
siège est sis 34 rue de Turbigo 75003 PARIS agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice y domicilié en cette qualité 40 rue de Belleville 75020 PARIS représenté et assisté de Me Pascale
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
[S] [Y], présente à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Nicolas DUCHETLaurence KLEIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
[P] [R], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Nicolas DUCHETLaurence KLEIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5bb46cdc6046d4744a0cd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DENEUBOURG, présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Nicolas DUCHET Laurence KLEIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5bca7cdc6046d4744b7d5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Z], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Nicolas DUCHET Laurence KLEIN
Source officielleChambre 3-4
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
co-gérant de la SCP OFFICE NOTARIAL [Adresse 3] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Bastien FINET, avocat au barreau de NICE plaidant et substituant Me Pascal
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162e83d7dc295bdec6a5717
26 juin 2012
26 juin 2012
dont la parcelle A n°[Cadastre 5], ce qui atteste de la constitution de celle-ci sur la parcelle originaire 'mère' mais ne prouve pas son existence sur la parcelle 'fille' litigieuse, les SCP BELLE-CROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c4
3 avril 2013
3 avril 2013
Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003195_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La société Sporting, délégataire sortant de l'établissement Sporting plage, a déposé une offre pour le lot n° 9 dit " La plage Klein Curuçao ".
Source officielleChambre 1-1
652f7893b0532083189958e4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par la suite, il a été procédé à la division des parcelles objets du compromis de vente, selon les modalités suivantes : * la parcelle A [Cadastre 20] a été divisée en 4 parcelles numérotées section
Source officielleChambre 1-9
6364ba6de405357f749ea63a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CHAUDRONNERIE PROVENCALE Etablissement Public Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ROBERT Me Philippe KLEIN Me Céline CHAAR Me Lise TRUPHEME Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a2
1 février 2011
1 février 2011
PARIS toque : C 2190 DÉFENDERESSES À LA REQUÊTE SELARL GAUTHIER-SOHM es-qualités de mandataire liquidateur de la SARL BATI EXPERT prise en la personne de ses représentants légaux Immeuble Le Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f793
29 mai 2012
29 mai 2012
de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506465_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., représenté par la SELARL Leonem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juin 2025 par lequel le maire de la commune d’Alsting a décidé de préempter les parcelles cadastrées section
Source officielleChambre 3-3
5fd9617b7455be4c746730a0
13 février 2020
13 février 2020
de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL [H], représentée par son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée et assistée de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON
Source officielle14e chambre
60325719c2e6448c79019384
22 février 2018
22 février 2018
[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1758160 assisté de Me François KLEIN
Source officiellePage 7 sur 23