Pascal PRINGARBE JUGES : M.

union de Fernand X... et prédécédé à son père, le 2 juillet 2002.

[N] [G] le 15 mars 2010 doit être interprété comme portant sur l'usufruit de la maison d'habitation mais également sur les parcelles cadastrées numéro 945 lieu-dit 941 Route Fernand Bellet, numéro 1573

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Mireille Z..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Gilda C..., veuve de Fernand

E dont la gestion de son bine est suivi par Me Fernandes (avocate), et situé 1 rue Ernest Thomas à Réaumur (85700), les parcelles cadastrées 187 AB 631 et 187 AB 632, présente un danger pour la sécurité

Fernand de Y... de Saint-Pierre, 2°/ Mme Geneviève de Y... de Saint-Pierre, née Desclos de la Ponchais, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes

parcelles n° [...] et [...].

Fernand B..., demeurant ... (Dordogne), 2 / Mlle Hélène, Gabrielle B..., demeurant ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 janvier 1989 et 2 mai 1989, présentés pour M. et Mme Fernand X..., demeurant ... ;

de 19,14 ares au lieudit "l'Arrachée", soit en échange, une parcelle dans "l'Ouche des Bains" avec, en plus, une soulte correspondant à la valeur des sapins de 18 ans d'âge plantés sur sa parcelle, il

Yvon X... sont propriétaires de deux parcelles situées sur le territoire de la commune des Abymes, rue Felix Eboué ; que la parcelle, actuellement cadastrée B n° 215, qui a été achetée par les intéressés

de Couzeix bénéficie d'une servitude de passage sur la partie ouest de la parcelle HK no 14 de la même commune appartenant à Jean-Pierre X..., - constaté que ladite parcelle des époux Z... est enclavée

Fernand X..., - les conclusions de M.

Fernand X... demeurant à Saint-Just-de-Claix à Pont-enRoyans (38680) ; M.

né le 28 Février 1957 à CANARI (20217) ... 20220 ALGAJOLA Défaillant Madame Pascale X...épouse F...

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux Fernand X... à payer à M.

Andre Pascal, demeurant Barry, 15100 Alleuze, 41 / de M. Marc Pascal, demeurant Vibrezac, 15100 Villedieu, 42 / de M. Gabriel Pascal, demeurant Vibrezac, 15100 Villedieu, 43 / de M.

Pascal Z..., 2°) Mme Fernande Z..., 3°) Mme Noella Z..., épouse X..., demeurant tous ensemble..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile