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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
60363e1bd68edb9ffbdf8808
26 novembre 2015
26 novembre 2015
par Me Fabien REMBOTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Assistée de Me Bruno WERTENSCHLAG, membre du cabinet FIDAL, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, substitué à l'audience par Me Marie-Pascale
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd0b1
30 mai 1995
30 mai 1995
Pascal XO..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 56 / Mme Nadège XX..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 57 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a253
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Pascal Y... ... 63000 CLERMONT-FERRAND Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIME
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003195_20240220
20 février 2024
20 février 2024
. - Pour les contrats de concession qui relèvent du 1° de l'article 9, l'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01325_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
de construire modificatif relatif à la surface de la terrasse, aux aménagements extérieurs, à la clôture en limite nord de la propriété et à la surface de la piscine, sur un terrain situé 21, voie Delacroix
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507815_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Sainte-Colombe a refusé de lui délivrer le permis de construire un ensemble de seize maisons d'habitation sur les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a7
6 septembre 2011
6 septembre 2011
APPELANT : Monsieur Yvon X... ... 01200 CHATILLON EN MICHAILLE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d3a
28 septembre 2006
28 septembre 2006
2006 No RG : 05/01866 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 04 Février 2005 REF HA/AM APPELANT Monsieur Raphaùl Kodjo X... ... représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Pascal
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d6836fac7141b7e890
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DE [Localité 6]-[Localité 3] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CPAM de [Localité 6] [Localité 3] - Me Gallig Delcros
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b529
15 janvier 2008
15 janvier 2008
représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me BENNETEAU DESGROIS, avocat Monsieur Xavier B... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd2
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92578
29 mai 2015
29 mai 2015
Marie Pascale épouse X... C/ X... B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a813
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Les époux Z... sont, dès lors, irrecevables à solliciter, sous couvert de bornage de leur parcelle côté parcelle ZD 54, la recherche de la ligne divisoire de leur fonds côté parcelle ZD 52.
Source officielleService des référés
6627fd1542439575e2f7e221
22 avril 2024
22 avril 2024
DEMANDERESSE LA VILLE DE [Localité 6] Représentée par Madame la Maire de [Localité 6], Madame [H] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN,
Source officielleService des référés
687005bdb8daa57c7f66a574
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Toute personne qui ne se conforme pas aux obligations résultant du IV est passible d'une amende civile dont le montant ne peut excéder 10.000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f408
24 janvier 2012
24 janvier 2012
né le 23 Mars 1977 à LYON (69007) ... 01540 VONNAS représenté par Me Annick DE FOURCROY assisté de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de l'AIN Madame Angélique A... épouse X..
Source officielle1ère chambre civile B
5fca5e64ed976c452144f0c5
10 novembre 2020
10 novembre 2020
[B] [I] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 11] (68) [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Igal ENNEDAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1527 Assisté de La SCP DELACHENAL-DELCROIX,
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878aa
13 juin 2005
13 juin 2005
DELEBOIS Jean X... représenté par Me Bernard DE LAMY Thérèse Y... épouse X... représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Bernard X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le
Source officielle4e chambre civile
6528df72aaebb88318fda5b8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleService des référés
6633d9fcc0d3e3fe99d16ca1
2 mai 2024
2 mai 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté e de Pascale
Source officiellePage 7 sur 24
PASCAL DELCROIX
30/06/2026
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DELCROIX, Pascal, Bernard, Georges, Prudent
23/01/2026
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PASCAL DELCROIX
24/10/2025
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PASCAL DELCROIX
22/12/2024
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PASCAL DELCROIX
21/12/2023
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