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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372588cd5801467741e8d3
3 septembre 1992
3 septembre 1992
Code de procédure pénale et certaines dispositions législatives dans les territoires d'Outre-Mer ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation était composée de Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57b
18 mars 2008
18 mars 2008
no 04/12077 APPELANTE Société COPWELL 189, rue d'Aubervilliers CAP 18 Bât F22 75018 PARIS représentée par Me Corinne MATOUK, avocat au barreau de PARIS, toque A 598 INTIME Monsieur Michael
Source officielle8ème chambre
DTA_2205083_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un jugement du 22 avril 2022, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire de la société SME et a désigné Me Ruffin-Michaux comme liquidateur.
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a58
27 mai 1992
27 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle automobile de Provence (SIAP) Prado-Michelet, société anonyme dont le siège social
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52478
4 mai 1994
4 mai 1994
Gerard Burns, Sean McGovern, Michael Fox, Michael Mullin, Kevin Mullin, Mark Mullin, Arthur McNally, Francis McKeown, Peter Hughes, Patrick O'Hagan et Raymond Larmour contre le Royaume-Uni (Requêtes nos
Source officielleSection des Référés
67f81698cf40727a0043ee45
10 avril 2025
10 avril 2025
TGA IMMO Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 893 485 532 dont le siège social est 24, Avenue Michelet - 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES représentée par Maître Sofiane MERIBAH, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503516_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
22H30 ; - elle s’est grièvement blessée dans sa chute et a fait l’objet d’une hospitalisation pour une fracture comminutive longitudinale petrochantérienne humérale droite, avec le col chirurgical partiellement
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1294892-1350330
17 mars 2005
17 mars 2005
Alors que la police assiégeait l’appartement depuis près de deux heures, Michael Fitzgerald sembla viser l’un des policiers avec un revolver.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2006633_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La SAS Eurosic a engagé des travaux de réhabilitation de l'immeuble " Carré Michelet " dont elle est propriétaire 12, cours Michelet à Puteaux (92).
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
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29 avril 2024
29 avril 2024
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [R], [S] [E] épouse [P] C / [K] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201669_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Michael et Aurélien C le versement de la somme de 1 500 euros au titre des frais de l'instance. M.
Source officielle9ème chambre 1ère section
6626ab051329eb3db7c27bf5
22 avril 2024
22 avril 2024
Décision du 22 Avril 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03081 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHC6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick
Source officielle9ème chambre 1ère section
6626ab061329eb3db7c27c16
22 avril 2024
22 avril 2024
CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R030 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61636a8b22908a2ec611e8be
2 février 2011
2 février 2011
représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me DOLLFUS Franck, avocat au barreau du HAVRE plaidant pour la SCP MICHALEK
Source officielleChambre sociale
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6 mai 2026
6 mai 2026
Arrêt n° 187 du 06/05/2026 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUU3 [Localité 1]/ST Formule exécutoire le : à : Me MICHELET Me BAROCHE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301278
3 novembre 2011
3 novembre 2011
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué D'AVOIR débouté la SCI DES MARTENOTS de ses demandes en réparation de son préjudice formées contre l'agence Michael
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68573-69041
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Après l’avoir déclarée partiellement recevable, elle a adopté, le 20 mai 1998, un rapport dans lequel elle formule l’avis unanime qu’il y a eu violation de l’article 8 de la Convention.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68881-69349
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Après l’avoir déclarée partiellement recevable, elle a adopté, le 20 mai 1998, un rapport dans lequel elle formule l’avis unanime qu’il y a eu violation de l’article 8 de la Convention.
Source officielleciv3
61372131cd580146773f1be3
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Patrick D..., demeurant villa des Bouleaux à Gonnesse (Val-d'Oise), 3°/ Mme Gaëtanne Z..., épouse D..., demeurant 16, villa des Bouleaux à Gonnesse (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 5
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10162
6 février 2019
6 février 2019
CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Frenehard, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Frenehard et Michaux
Source officiellePage 7 sur 169