Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20224092
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
Source officielleAvis
CADA:20225460
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
Source officielleAvis
CADA:20231384
20 avril 2023
20 avril 2023
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie,
Source officielleAvis
CADA:20223203
23 juin 2022
23 juin 2022
Maître X, conseil de la société X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
Source officielleAvis
CADA:20224867
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
Source officielleAvis
CADA:20232259
1 juin 2023
1 juin 2023
Monsieur XX, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de
Source officielleAvis
CADA:20223945
21 juillet 2022
21 juillet 2022
, par voie électronique, des documents suivants : 1) les chartes en faveur du bien‐être animal à Paris signées par les partenaires concernés et la ville de Paris ; 2) pour chaque partenaire signataire
Source officielleAvis
CADA:20233793
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
Source officielleAvis
CADA:20236948
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
Source officielleAvis
CADA:20221995
12 mai 2022
12 mai 2022
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
Source officielleAvis
CADA:20223960
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
Source officielleAvis
CADA:20223578
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
Source officielleAvis
CADA:20221545
2 juin 2022
2 juin 2022
Maître X, conseil de la société X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
Source officielleAvis
CADA:20223619
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
Source officielleAvis
CADA:20233612
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Maître X, conseil de la « X », a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa
Source officielleAvis
CADA:20223758
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de la convention conclue entre la ville de Paris, la communauté d'agglomération du Val‐de‐Bièvre et la cité internationale universitaire de Paris relative à la passerelle du Cambodge, qui permet de relier
Source officielleAvis
CADA:20222114
12 mai 2022
12 mai 2022
Maître X, conseil de l’Association X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
Source officielleAvis
CADA:20221527
21 avril 2022
21 avril 2022
Monsieur X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de
Source officielleAvis
CADA:20221697
21 avril 2022
21 avril 2022
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
Source officielleAvis
CADA:20221950
12 mai 2022
12 mai 2022
Maître X, conseil de X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande
Source officiellePage 7 sur 27988