[I], laquelle les a elle-même donnés en location pour une durée de cinq et six ans, avec option d'achat, à la société Fradena, devenue la société Paris Sud hydraulique (la société PSH) ; que le 9 juin

compétent pour statuer sur les demandes formées par ces huit agents, alors, selon le moyen, que les modalités de calcul et la détermination de l'assiette des congés payés étant prévues par le règlement PS

U..., domicilié [...] , 5°/ au syndicat CGT PSA Trémery, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

MOTIFS Sur l'insuffisance du PSE M.

Puis par acte du 19 avril 2018, la SA PSA Automobiles et M.

calculés en application de l'article L. 223-11 du Code du travail, alors, selon le moyen, que les modalités de calcul et la détermination de l'assiette des congés payés étant prévues par le règlement PS

rappel de congés payés formée par un agent de la SNCF, alors, selon le moyen, que les modalités de calcul des congés payés annuels et la détermination de leur assiette étant prévues par le règlement PS

d'acte unilatéral de la décision de l'employeur, d'autre part, sur le caractère discriminatoire des clauses de mise à la retraite par l'employeur à un âge déterminé, enfin sur la licéité de la clause du PS

de Distribution de Détail de Demain" dit "programme 4D", dont la mise en place doit intervenir jusqu'en 2008 qui prévoit notamment la création de nouveaux services dont les "Pôles Services Clients" (PSC

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 20-22.349 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Cegelec NDT-PSC

pyrénéenne du tourisme, contre l'arrêt rendu le 6 mai 2015 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Panathénées stratégie Management (PSM

salarié et l'employeur ont conclu le 23 septembre 2015 une convention de rupture d'un commun accord du contrat de travail pour motif économique dans le cadre du dispositif de pré-retraite prévu dans le PSE

la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Strasbourg, 15 mars 1994) que la société Pluri services informatiques de l'Est (PSIE

s'apparentant à l'élaboration d'un nouveau plan, justifiant la reprise intégrale de la procédure consultative ; que dès lors en jugeant que dans la mesure où l'accord collectif du 27 juin 2007 portant PSE

d'épargne (BPCE), prévue pour le 1er avril 2019, ont été signés au sein de l'entreprise un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE

pertinence d'un plan de sauvegarde de l'emploi doit s'apprécier compte tenu des moyens du groupe Sernam, que celui-ci étant dans l'incapacité financière totale de dégager la moindre somme au profit du PSE

(consorts B...), maîtres de l'ouvrage, ont chargé de la construction d'une maison la société Pavillons style confort (société PSC), depuis lors en liquidation judiciaire, assurée au bénéfice des maîtres

BFCE) ont envisagé une prise de participation dans le capital de la société Genneau Caps international (GCI); qu'un audit a été demandé à la société d'expertise comptable Petiteau Scacchi et associés (PSA