: - L'INSTITUT DE GESTION SOCIALE DES ARMEES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1997, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte

Une injection de ce produit n'est pas du domaine d'abolir la conscience (...)"

Equilor visés par la plainte et considérés comme médicaments ou produits dangereux pour la santé ; " aux motifs qu'Eric X..., qui n'a aucune compétence dans les domaines de la pharmacie ou de la médecine

date du 17 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre Patrick A... du chef d'attentats à la pudeur aggravés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits

[N] [K], notoirement connus comme hostiles au projet de contournement autoroutier de la commune de Beynac, ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef d'injure publique envers des particuliers

du chef de violences volontaires, le plaignant a produit un certificat médical ne mentionnant ni trace de coups ni incapacité totale de travail ; qu'il ressort de l'enquête diligentée que la camionnette

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 18 juin 1996, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur leur plainte contre

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 18 septembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

civile, - Le PROCUREUR GENERAL près la COUR d'APPEL de LYON, contre l'arrêt n° 439 de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 19 juin 1992, qui, dans l'information ouverte sur la plainte

clairs et précis de cette plainte, et violer les articles 1134 du Code civil et 4 du Code de procédure pénale, qu'il ne serait pas établi que M.

faux dans un document administratif et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

Elle est associée de la société Snacking services (ci-après, la société Snacking services) laquelle commercialise ses produits.

Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire produit

D... la pénétrait par derrière, a bien précisé que, sur place, la plaignante était tout-à-fait à l'aise, qu'il n'avait pas vu circuler de produit stupéfiant, que tout le monde respectait tout le monde,

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 10 décembre 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

Jean-Claude Y... des chefs d'attentats à la pudeur et viol par personne ayant autorité, harcèlement sexuel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 44-1 de la loi du 27 décembre 1973, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

de l'unité d'intervention Rhône Durance (le CHSCT) de la société Orange (la société) a, par délibération du 21 décembre 2012, décidé le recours à la société Technologia, expert agréé, en raison d'un projet