de [Localité 1] suite à un projet de réorganisation de la catégorie Papeterie en France, un projet de fermeture de l'établissement de [Localité 1] emportant un projet de licenciement collectif pour motif

Tirer profit du porte-feuille afin d'améliorer les synergies entre les marques .

DISTRIBUTION LEADER PRICE SNC agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 384 846 432 [Adresse 14] [Localité

N'êtes-vous pas au courant qu'aucun juge, quels que soient ses compétences et son mérite, ne peut être nommé qu'après avoir rendu visite à son leader communautaire et obtenu sa bénédiction ?''

date du 2 novembre 1998 du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat chargé du budget relative à la mise en oeuvre du programme d'initiative communautaire "Leader

[J] qui relèvent de la rumeur, et qui citent plusieurs noms de bénéficiaires, sont dénuées de force probante et sont incohérentes.

court orders issued in their favour has persisted for many years;   Recalling, as stated by the Court, that failure by the authorities to execute the judgments of the domestic courts is likely “to lead

V – The reasoning in the judgment leads logically to a different decision.

D..., adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur.

Seizure of their bank accounts was tantamount to a cessation of their operations and would lead to their bankruptcy.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Kamara, MM.

From 2001 onwards, he also lectured on comparative politics and Turkish political history at a private university in Istanbul. 13.

société CMT a fait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'elle était placée dans un rapport de force inégal avec les sociétés chinoises CSCL, compte tenu de leur notoriété et de leur position de leader

Finalement, sous la pression de Vediorbis, la maison mère Vedior NV a décidé d'abandonner le projet en décembre 2001.

lendemain de la tentative de coup d’État, les autorités accusèrent le réseau de Fetullah Gülen, un ressortissant turc résidant en Pennsylvanie (Etats-Unis   d’Amérique) considéré comme étant le leader

On 7 June 2013 he was admitted to the correctional wing ( reparto protetto ) of the Parma General Hospital, where he remained until his transfer to the Treatment and Diagnostic Centre ( centro diagnostico

De Gaetano,   André Potocki,   Helena Jäderblom, judges, and Claudia Westerdiek, Section Registrar, Having deliberated in private on 16 September 2014, Delivers the following judgment, which

dernière «   qui, initialement le 15 octobre 1991, avait consenti un pouvoir pour vendre les deux immeubles, n'a pas soutenu dans ses conclusions que [B.N.], d'une manière habituelle, se livrait ou prêtait