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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
697e47b4cdc6046d476f0a87
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69730513cdc6046d4760c700
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à :Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007702461
30 mai 1986
30 mai 1986
X... à raison de la construction d'une terrasse sur le domaine public maritime, dans la commune du Pradet Var , jusqu'à ce qu'il se soit prononcé sur la requête de M.
Source officielleciv3
61372367cd580146774094c1
21 mars 2000
21 mars 2000
Martin, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de la société Jean Lefebvre Méditerranée, de Me Cossa, avocat de la société Les Trois Collines, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat
Source officiellecomm
61372316cd580146774053d6
19 mai 1998
19 mai 1998
Dumas, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de la Société bancaire de Paris, de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., ès qualités, de M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043404746
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du groupement d'employeurs du pradon
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602097_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
F... au sein du centre d’accueil et d'examen de la situation (CAES) Toulouse les Pradettes, géré par la société d’économie mixte ADOMA, situé 2 place des Papyrus à Toulouse ; 2) de l’autoriser à donner
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404250_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme C B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) " Pierre Nougaro " de Toulouse, géré par la société d'économie mixte ADOMA, situé 37 chemin des Pradettes
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048941102
20 juin 2023
20 juin 2023
AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU GROUPEMEMENT D’EMPLOYEURS DU PRADON EN DATE DU 21 JANVIER 2021
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502524_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
juin 2025 la SCI Patmos, représentée par Me Gara-Romeo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire du Pradet
Source officielleChambre 05
69f19047cdc6046d47ec8fec
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 1] Représentant légal : Mme [F], [S], [R] [T], Directeur général, [Adresse 1] comparant par SCP [V] ET ASSOCIES [Adresse 2]75R285) et par Me Fabrice PRADON
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105e
3 février 2014
3 février 2014
Non comparant, représenté par Me Sabine MORA, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me PRADON, avocat Madame Emma Y... épouse X..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400774_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
susceptibles d'être impactés par les travaux de démolition d'une maison et de son cabanon dont elle est propriétaire sur la parcelle cadastrée section AX n° 0003, sis 117 rue Paulin David sur la commune du Pradet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603432_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
F... au sein du centre d’accueil et d'examen de la situation (CAES) Toulouse les Pradettes, géré par la société d’économie mixte ADOMA, situé 2 place des Papyrus à Toulouse et, d’autre part, de l’autoriser
Source officielleChambre sociale
68f1cd822f77035fb0bf7ee8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[C] à la SARL NF PRONETT avec reprise des salariés.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367203
9 février 2012
9 février 2012
provision de 31 000 euros à valoir sur l'indemnité devant lui être accordée en réparation du préjudice financier résultant de son éviction illégale du syndicat intercommunal d'assainissement La Garde-Le Pradet
Source officielle8ème chambre
677f67a68c38f76f7830332f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ENTREPRISE PROPONNET Société RESIDENCE ALLEE FLEURIE S.A.S.
Source officielleCIVIL
68128db4d554c55098ec8fbe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau d’ARIEGE, DEFENDERESSES Madame [J] [T] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 21] de nationalité Française, demeurant [
Source officielle3ème chambre
66177db5e5d80f0008c2e982
10 avril 2024
10 avril 2024
Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [J] [V] Chez Madame [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Virginie PRADON-BABY
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e39
9 janvier 2015
9 janvier 2015
.-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE NON COMPARANTE, représentée par Me Maud PRADON VALLANCY, avocat au barreau de CORREZE Madame Pascaline X... , demeurant...
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