Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Del hine Teuly-Des ortes, résidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, ra orteure ublique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Rehman-Fawcett, - et les conclusions de Mme Dele lancque, ra orteure ublique.

Plusieurs riverains et l'association Pays d'Orthe Environnement ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler cette décision.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Diémert, - les conclusions de M.

Mais le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, qui disposait des conclusions du commissaire enquêteur, n'est pas liée par son avis.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique.

O..., (les consorts O...) ont, le 15 mai 1999, renouvelé le bail commercial consenti à la société Orphée, aux droits de laquelle se trouve la société Sofrade, sur le rez-de-chaussée et le sous-sol de l'immeuble

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Karine Butéri, - les conclusions de M.

SIRET 784 647 349 00074-, représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 - N° du dossier 20210104 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société ORTHYE

Par une délibération du 3 mars 2020, la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans a adopté le plan local d'urbanisme intercommunal des Arrigans. MM.

A la suite de la fusion de cette communauté de communes avec la communauté de communes du Pays d'Orthe, la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, issue de cette fusion, à compter du 1er janvier

Ont été entendu au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Mantz ; - les observations de Me Rodet substituant Me Semak, re résentant M. B.... Une note en délibéré, résentée ar M.

ar une ordonnance du 17 février 2025, la clôture d’instruction a été re ortée au 6 mars 2025 à 12 h. Vu les autres ièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Catroux, - les conclusions de M.

Le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M.

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents cadastraux relatifs au statut du sentier Mallet et du sentier de la route d'Orchies

sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît le 5° de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors que son com ortement

Le ra ort de M. Barteaux a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M.