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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101084_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Kiecken, ra orteur ublic, - les observations de Me Tizot, substituant Me Macouillard, re résentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002893_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Kiecken, ra orteur ublic, - les observations de Me Tizot. Considérant ce qui suit : 1. ar un courrier du 23 juillet 2020 adressé au ministre des armées, Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508944_20260203
3 février 2026
3 février 2026
réduction de la cotisation de taxe foncière et de la cotisation de taxe d’habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2025 à raison du bien situé rue de la mairie sur la commune de Luc-Sur-Orbieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54f676c5d9057df7ff48
10 mai 2022
10 mai 2022
d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix mai deux mille vingt deux par Benjamin FAURE, conseiller faisant fonction de président assisté de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54fb76c5d9057df7ff5a
10 mai 2022
10 mai 2022
d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix mai deux mille vingt deux par Benjamin FAURE, conseiller faisant fonction de président, assisté de Chloé ORRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162c1c434defd4c4b3b4585
15 novembre 2012
15 novembre 2012
valeur vénale de l'immeuble » révélée postérieurement à la signature de la promesse de vente, de nature à rendre caduque ladite promesse, puisque le ravalement de la façade cour et la réfection des oriels
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02843_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
gouvernement et de ersonnalités qualifiées en lien avec les secteurs d’activité concernés, le fait que le secrétariat de la commission soit assuré ar des agents du CNC et la circonstance que le ra orteur
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61631f528007cf6451ddcd89
27 septembre 2011
27 septembre 2011
état du climat social régnant dans l'entreprise ayant fait l'objet d'interpellations de l'inspection du travail en date des 16 novembre et 6 décembre 2007, du rapport déposé en juin 2008 du Cabinet Orseu
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200721_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100503_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Kiecken, ra orteur ublic. - les observations de Me Dragone, re résentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100233_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Kiecken, ra orteur ublic ; - et les observations de Me Tizot our le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00416_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00981_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Chabernaud, ra orteur ublic.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02195_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La résidente de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100959_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Kiecken, ra orteur ublic, - et les observations de Me Tizot, re résentant M. B..., - le ministre des armées n’étant ni résent, ni re résenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
631834020876004f131a5dcd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le six septembre deux mille vingt deux par Benjamin FAURE, conseiller faisant fonction de président assisté de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6364b9fae405357f749ea3fc
3 novembre 2022
3 novembre 2022
débattue et plaidée en audience publique le 06 septembre 2022 devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre, Pascale FOUQUET et Benjamin FAURE, conseiller, assistés de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0082b27805d4d3c04f
9 août 2022
9 août 2022
d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf août deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107355_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de Toulouse, relatives à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, dès lors qu'il prévoit la réalisation d'un oriel
Source officielle2ème Chambre
635236dc8c924eadffcc4888
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de NANCY, R.G. n° 19/12336, en date du 15 juin 2021, APPELANTS : Monsieur [R] [O] né le 12 Mars 1963 à [Localité 4] (57), domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS
Source officiellePage 7 sur 36