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381 résultats pour « Numa RENGOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0526DEC000445514

Admin. suprême

26 mai 2015

26 mai 2015

Sérieusement blessée à la main, elle se rendit à l’hôpital où, craignant la colère d’A., elle inventa une fausse excuse pour expliquer sa plaie.

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

NUMA RENGOT AVOCAT

SIREN 922543160Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NUMA RENGOT AVOCAT

SIREN 922543160Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/04/2025

Voir →

Créations

NUMA RENGOT AVOCAT

SIREN 922543160Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

05/01/2023

Voir →

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001615790

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

        Le 12 décembre 1989, le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Nanterre rendit une ordonnance prolongeant la détention provisoire du requérant pour une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035c0290d0bef27898054a2

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

emploi ayant pour objet le règlement complet d'un dossier prestations soit : - décompteurs, liquidateurs A.V.T.S., liquidateurs d'une législation de Sécurité Sociale, liquidateurs de pensions et rentes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402807_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

résulte pas de l'instruction que le rapport d'analyse des offres comporterait des erreurs sur le contenu de l'offre de la société requérante, en particulier s'agissant de la mention d'une " solution numérique

Source officielle
TJ

Service des référés

6945d0e475782d5f06d2e4aa

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

artificielle et du numérique ».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200339

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

P... et, au vu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 pour la confiance en l'économie numérique, l'absence de notification préalable des contenus en litige à la société Oxalide, hébergeur, a débouté M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69544c9175782d5f0649f42d

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

HAF EXPRESS, dont le siège social est sis 39 RUE POMIER LAYRARGUES - BAT AB NUM 69 - 34070 MONTPELLIER non comparante, ni représentée ayant pour liquidateur judiciaire Me [K] DEFENDERESSE Organisme

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0207JUD002013405

Admin. suprême

7 février 2012

7 février 2012

Referring to the number of claims made by creditors after the start of the compulsory administration proceedings, the report indicated that the overall number of creditors was 38,652, while the total debt

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0522JUD001272687

Admin. suprême

22 mai 1990

22 mai 1990

   On 9 July 1984 the Federal Court put a number of questions to the parties about the factual and legal position.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65fd2313f20008a52551

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des prétentions et moyens.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14585

Admin. suprême

3 mars 2026

3 mars 2026

fait – À la suite de l’adoption en 2014 de la loi sur les sanctions en réponse aux actes d’agression perpétrés par la Fédération de Russie, le Conseil de sécurité nationale et de défense de l’Ukraine rendit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01238

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A l'issue de l'information judiciaire, la société [2], sa filiale française la société [3] et six personnes physiques ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel. 4.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36bc28c0355000835f698

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[G], au vu du montant des engagements financiers liés à une transition numérique de l'entreprise, d'avoir fait réaliser un audit avant la conclusion du contrat'; Attendu que de la même façon aucune

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-115715

Admin. suprême

31 mai 2010

31 mai 2010

It was reported that a number of incidents had occurred on polling day, including some in Himara.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0328DEC005234716

Admin. suprême

28 mars 2023

28 mars 2023

    Par une décision du 29 juin 2015, la cour d’appel de Lisbonne rejeta la demande de renvoi préjudiciel devant la CJUE. Cette décision ne fut pas notifiée à la société requérante. 8 .

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206813

Admin. suprême

26 novembre 2020

26 novembre 2020

séquence, qui [avait] placé celle-ci dans une situation dégradante et véhicul[ait] une image stéréotypée des femmes   », et qui, au surplus, avait été présentée «   dans une émission qui rencontr

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

62bfe0bb413a8b69b32bf1a8

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La redevance MG n'inclut que les prestations visées à l'article 1, toutes autres prestations et notamment celles relatives à la partie informatique et connectique de produits numériques feront l'objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403180_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

frères (murs) et à l'EURL Service Etanche (couverture) ; - des décollements d'enduits ont été constatés après l'achèvement du délai de la garantie de parfait achèvement et ont persisté malgré le renfort

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0119JUD002069017

Admin. suprême

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Elle figurait dans les éditions numériques de la presse écrite à 8   h   30. 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300979

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

X..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° V 16-17.999 et n° F 16-18.538 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 2016), rendu sur renvoi après

Source officielle