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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20180582

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

que l'anonymisation exige de supprimer toute information permettant d’identifier directement ou indirectement soit le patient (nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, numéro dit NIR

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110269

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

le mariage ni une reconnaissance par M.

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2023:22023797

—

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L’évaluation faite par la Cour du niveau de violence aveugle résultant d’un conflit armé tant au Niger qu’au Mali permet, après les régions de Mopti en juillet 2020, de Gao en février 2023 et de Tillabéri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300414_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La demande de la SCI Nid de coucou tend à ce que la mission d'expertise soit étendue à M. J B, M. H A, M. D F, Mme C F et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301578

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

X... ay ant découv ert l'incendie au niv eau du mur séparant la cuisine du séjour à l'angle côté est ; que l'analy se des éléments composant le bloc-secteur du lav e linge ont conduit l'ex pert à relev

Source officielle
CC

civ1

613721abcd580146773f5dbc

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Nid du Butard, société anonyme dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c789

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

, que le motif invoqué, la reprise d'un marché de nettoyage dans l'enceinte de la raffinerie de Feyzin par la société NIC ne saurait en aucun cas justifier le transfert unilatéral par l'employeur de Y.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. R

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00094

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

D... a remis à la cour à l'appui du moyen soulevé d'irrecevabilité de l'appel formé par l'association Mouvement du Nid ; que, l'association Mouvement du Nid s'était constitué partie civile devant le tribunal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00459

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

X..., habilité à agir sur le Matif à compter du 11 mai 1989 et disposant ainsi du statut de négociateur individuel de parquet (NIP), a cédé en 1993 à la société Guibor, dont il est devenu le gérant, les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10474

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Calloch, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de la Caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Niffer, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a86a

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Centre médical d'Evecquemont, dont le siège est 78250 Meulan, 2 / la société Le Nid

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300574

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

En statuant ainsi, alors que la publication d'un acte autorisant l'incorporation de parcelles dans le domaine privé d'une commune n'est ni interruptive de prescription, ni de nature à vicier une possession

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f082

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

examen, détenu en vertu d'un mandat de dépôt du 29 novembre 2000 ; "aux motifs que les faits imputés à Daniel X..., que celui-ci a pour partie reconnus lors de l'enquête et de l'information et qu'il nie

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1033849-1069549

Admin. suprême

22 juin 2004

22 juin 2004

Zarzucał ponadto, że państwo polskie nie przeciwdziałało powstaniu i nie rozwiązało – poprzez stosowne środki legislacyjne – problemu niewystarczającej ilości nieruchomości przeznaczonych na zaspokojenie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-112746

Admin. suprême

24 juillet 2012

24 juillet 2012

In the meantime, a new basketball club, named “NIS-Vojvodina”, appeared. Allegedly, the same person was acting as the director of both clubs (i.e. “Vojvodina” BFC and “NIS-Vojvodina”).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f91d

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

761 AD ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : ASSOCIATION LE NID

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f925

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Annie En conséquence CONDAMNE : L'Association le NID MATERNEL prise en la personne de son représentant légal à payer à Madame X...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510617_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

de la Somme lui refusant l’octroi d’un titre de séjour selon laquelle ces derniers résidaient au Niger.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00156

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

L'article 17.3 du contrat de concession prévoyait que la société NIH apporte une garantie de bonne fin au profit de la société SNCF G&C afin de garantir la bonne réalisation des travaux. 5.

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53cc4

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'association "le Clos du Nid de l'Oise" a relevé appel d'une décision

Source officielle