mai au 30 juin 2011 ; que les parties ont cessé de fait toute collaboration après le 30 juin 2011 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième à neuvième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses neuf branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit

une nouvelle mesure d'enquête, a apprécié souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui avaient été soumis au débat contradictoire ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur les neuvième

d'indemnité provisionnelle ; "aux motifs qu'une expertise médicale était confiée au docteur A... qui, dans ses rapports en date du 20 juin 2001, concluait que Paul Y... présentait un traumatisme du nez

Capitol Europe, devenue la société de droit français CSP Technologies (la société CSP), est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième et neuvième

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses neuf branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe ;

règlement judiciaire le 9 août 1985 ; que, sur requête de Mme Y..., syndic, le tribunal a converti le règlement judiciaire en liquidation des biens ; Sur le moyen unique, pris en ses huitième et neuvième

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses neuf branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses neuf branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt

EAD), 2°/ à l'AGS CGEA Annecy, dont le siège est [...]                                                            , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les neuf

I... est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, neuvième et dixième branches, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision

d'informer chacun de ses fournisseurs de la cession de son fonds de commerce, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du texte susvisé ; Et sur le même moyen, pris en sa neuvième

constatations que le salarié, qui avait été embauché le 24 juillet 1994, comptait au moins un an d'ancienneté au 31 décembre 1995, le conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé ; Et sur le neuvième

précisé que la cassation prononcée par son arrêt du 19 décembre 2001 concernait la seule demande en paiement de pourboires, celle relative au paiement d'heures de délégation, objet des huitième et neuvième

Denis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 31 janvier 2017, qui, pour faux et usage et abus de confiance, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement avec sursis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association du Centre de soins de Nevers et ses environs, dont le siège social

visait dans ses conclusions récapitulatives et responsives n° 4 ; que si le détail du compte de résultat de l'exercice ouvert le 9 janvier 2012 et clos le 31 décembre 2012, indique un chiffre d'affaires net