Z... le 28 juillet suivant, tendant à la réformation de l'ordonnance du 8 juin était manifestement tardif ; qu'en mettant à néant l'ordonnance du 3 août pour accorder à M.

au reste de son terrain par la construction sur les parcelles expropriées d'une digue de protection contre l'érosion marine et après compensation, l'indemnité totale d'expropriation était réduite à néant

X... en raison de l'exercice de ses différents mandats et notamment de son mandat de délégué syndical CFDT traduisent la volonté de son employeur, la société Mon Logis, de réduire à néant la représentation

délivrance d'avis à tiers détenteur ou par la mise en redressements judiciaire de la société, a permis à cette dernière de continuer de fonctionner, d'augmenter son passif et corrélativement, de réduire à néant

laquelle le délai de prescription n'était pas suspendu, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes et principes susvisés ; "2°) alors qu'un jugement ultérieurement mis à néant

du mois de février 1997 aurait dû mentionner la cession des quatre biens immobiliers réalisée le 4 février 1997 et la TVA y afférente soit la somme de 973 632 francs alors qu'elle portait la mention "néant

[G] coupable de vol en bande organisée avec arme au préjudice des époux [B], alors : « 1°/ qu'en matière criminelle, l'appel met à néant la décision de la cour d'assises de première instance attaquée

à la charge du créancier pour des commandements aux fins de saisie immobilière ; que, saisi par la CRCAM de contestations, le juge taxateur a, par ordonnance du 18 novembre 1999, prononcé la "mise à néant

1 012 € Incidence professionnelle 71 126,84 € Néant 71 126,84 PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX DFTT 33 € Néant 33 € DFTP 2 699,40 € Néant 2 699,40 € Pretium doloris 4 000 € Néant 4 000 € PET 3 500 € Néant

d'Aix-en-Provence, le 10 novembre 2010, dans l'instance opposant Mme [X] à la société d'exercice libéral [O], n'infirme que partiellement le jugement rendu par le conseil de prud'hommes et ne met pas à néant

application, la décision administrative individuelle d'affiliation qui résulte de son adhésion à un régime autonome s'oppose à ce que son immatriculation au régime général puisse mettre rétroactivement à néant

l'origine de la mésentente entre les associés et qu'il était impossible d'en déterminer l'origine exacte, en se bornant à relever qu'un arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 janvier 2016 avait mis à néant

n'en avait le cédant au moment de la cession ; qu'en cédant la créance telle que déterminée par la transaction du 14 juin 2000 sans avoir exercé la faculté que lui ouvrait son article 4 de la mettre à néant

donc, qu'elle ne démontrait pas s'être raisonnablement assurée de la régularité de celles-ci ; que Jacques Y... a reconnu qu'il y avait eu négligence de sa part, précisant, de plus (ce qui réduit à néant

autorisé les fonctionnaires de la direction d'enquêtes fiscales à procéder à une visite domiciliaire, que la société Arts Majeurs dont le chiffre d'affaires déclaré de février à novembre 1992 était néant

posées par l'article de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 compte tenu des réserves exprimées par la France ; que les protestations d'innocence alléguée ne sauraient mettre à néant

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la mise à néant de l'ordonnance d'injonction de payer et de l'avoir condamné à payer à M.

francs ; que cependant, la société Neige Mer a souscrit au titre de ce mois de septembre 1999, une déclaration de TVA ne faisant état d'aucun chiffre d'affaires, et portant la mention d'une situation "néant